Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1739
CONSEIL DE LA CONCURRENCE -122- Durant cette réunion, les membres ont été également informés que la Charte d’éthique du Conseil de la concurrence sera aussi modifiée et qu’une section sera désignée pour se charger de l’élaboration du projet de rapport annuel du Conseil de la concurrence.
Cette réunion a été aussi l’occasion de rapporter aux membres que les propositions du Conseil concernant l’amendement des lois n°20.13 et n°104.12 seront communiquées au Chef du gouvernement et que le contact sera pris avec les partenaires du Conseil parmi les régulateurs sectoriels nationaux afin de définir une procédure de traitement de certains dossiers et de s’imprégner de sa manière de travailler.
2. La onzième session ordinaire de la formation plénière Le Conseil de la concurrence a tenu la onzième session ordinaire de sa formation plénière le 22 avril 2021 au siège du Conseil. Cette réunion a été consacrée à l’étude et l’adoption du projet modificatif du règlement intérieur soumis par le comité ad hoc désigné pour cette fin.
Ce nouveau règlement vise à préciser davantage les dispositions organisationnelles et procédurales prévues dans les deux lois n°20.13 et n°104.12 aux fins de permettre à l’ensemble des organes du Conseil d’accomplir au mieux leurs missions.
3. La douzième session ordinaire de la formation plénière La douzième session ordinaire de la formation plénière du Conseil de la concurrence, tenue le 6 mai 2021 au siège du Conseil, a été consacrée à l’étude et l’adoption des propositions de modifications de la Charte d’éthique du Conseil de la concurrence.
Après examen des propositions de modifications, il a été décidé de constituer un comité ad hoc en charge de revoir l’ancienne version de la Charte et la proposition d’une nouvelle version qui prend en compte les principes de confidentialité, du conflit d’intérêt et de disgrâce.
Cette réunion a porté également sur les propositions des membres visant à mentionner au niveau des rapports annuels les secteurs qui respectent le plus les principes de la concurrence libre et loyale. De même, s’ouvrir davantage sur les universités et les inciter à mettre en place des cursus qui dispensent des modules sur le droit et l’économie de la concurrence.
4. La treizième session ordinaire de la formation plénière Tenue le 27 mai 2021, la treizième session ordinaire de la formation plénière a été consacrée à la présentation, la discussion et l’adoption du projet de rapport annuel 2020 du Conseil de la concurrence.
Ce rapport annuel, adopté à l’unanimité, s’est construit autour des axes suivants :
– L’analyse de l’état de la concurrence dans le monde et au Maroc en 2020 ;