1740 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
RAPPORT ANNUEL - 2021 -123- – Le bilan des activités du Conseil de la concurrence en 2020 ;
– Les grandes lignes du plan d’action dudit Conseil pour 2021.
Durant cette même réunion, il a été porté à la connaissance des membres que le traitement de la saisine contentieuse relative à la possibilité d’existence de pratiques anticoncurrentielles de le marché des hydrocarbures se poursuivra après révision des lois n°20.13 et n°104.12 conformément aux recommandations de la commission spéciale chargée par Sa Majesté de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation concernant le dossier des hydrocarbures.
5. La quatorzième session ordinaire de la formation plénière Le Conseil de la concurrence a tenu la quatorzième session ordinaire de sa formation plénière le 1er juillet 2021, au siège du Conseil. Elle a été consacrée à l’étude et l’adoption du projet d’avis du Conseil en réponse à la demande émanant du Président de la Chambre de Représentants portant sur la situation de la concurrence dans le secteur de l’enseignement privé au Maroc.
Pour étudier ce secteur, l’analyse a porté seulement sur les deux niveaux de l’enseignement primaire et secondaire. L’enseignement supérieur a été exclu de ce champ d’analyse.
Après une discussion profonde sur le fond et la forme, l’avis du Conseil a été adopté à l’unanimité en prenant en considération les modifications à apporter au niveau de la version finale.
Durant cette même réunion, un comité chargé de superviser le travail de traduction du rapport annuel en anglais a été mis en place.
6. La quinzième session ordinaire de la formation plénière La quinzième session ordinaire de la formation plénière du Conseil de la concurrence a été tenue le 29 juillet 2019 au siège du Conseil.
Cette session a porté sur (i) l’étude et l’adoption de la nouvelle version du règlement intérieur du Conseil de la concurrence après sa révision par le Secrétariat Général du Gouvernement, (ii) l’étude et l’adoption du projet de décision relatif à l’étude approfondie concernant l’opération de concentration économique des deux entreprises Newrest Maroc et Sodexo Maroc, (iii) l’étude et l’adoption du projet de décision concernant l’auto-saisine portant sur la gestion déléguée dans le secteur du transport urbain par autobus ainsi que (iv) la présentation du projet de construction du siège du Conseil.
7. La seizième session de la formation plénière tenue en urgence La seizième session de la formation plénière du Conseil de la concurrence a été tenue en urgence le 6 septembre 2021 au siège du Conseil.