Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1741
CONSEIL DE LA CONCURRENCE -124- Cette réunion a été consacrée à l’examen et l’adoption du projet d’avis du Conseil de la concurrence concernant la réglementation des prix des tests Covid-19 et ce, en réponse à la demande du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.
8. La dix-septième session ordinaire de la formation plénière Le Conseil de la concurrence a tenu la dix-septième session ordinaire de sa formation plénière le 30 septembre 2021 au siège du Conseil.
Cette réunion a été consacrée à l’examen et l’adoption du projet de décision concernant l’opération de concentration économique portant, d’un côté, sur le contrôle des actions et des activités de la Société « Suez S.A » par la société « Veolia Environnement S.A » après une offre publique d’achat des actions et d’un autre côté, sur la cession des actions et des activités de la société « Suez S.A » pour un consortium d’investisseurs qui comporte la société « Meridiam », le fonds d’investissement « Global Infrastructure Partners » ainsi que la « Caisse des Dépôts et Consignations » et sa filiale « CNP Assurance ».
Cette réunion a été consacrée également à la présentation des résultats du sondage d’opinion relatif à la perception de la concurrence au Maroc.
Durant cette réunion, il a été décidé de (i) consacrer le dernier trimestre de l’année 2021 à l’élaboration du plan d’action du Conseil pour l’année à venir, (ii) revoir le système d’information du Conseil, (iii) procéder au lancement de la construction du siège du Conseil après délivrance des autorisations nécessaires, (iv) lancer le chantier d’élaboration des projets de chartes des sections et des procédures de tenue des réunions, de vote et de consultation des enregistrements, ainsi que (v) constituer un groupe de travail en charge du guide de conformité.
Il a été décidé aussi de mettre en place un observatoire de veille économique et juridique pour suivre d’un côté, les opérations de concentration économique réalisées sans que le Conseil soit notifié et de l’autre côté, les textes juridiques adoptés sans avis du Conseil sans se conformer avec les textes de la loi en vigueur.
9. La dix-huitième session ordinaire de la formation plénière Le 28 octobre 2021, le Conseil a tenu dans son siège à Rabat la dix-huitième session ordinaire de sa formation plénière, consacrée à l’examen et l’adoption du projet d’avis du Conseil de la concurrence sur la situation de la concurrence dans le marché des huiles de table, à la présentation du projet de budget du Conseil pour l’année 2022 et à l’étude et l’adoption des projets de chartes des sections.
10. La dix-neuvième session ordinaire de la formation plénière La dix-neuvième session ordinaire de la formation plénière du Conseil de la concurrence a été tenue en présentiel le 25 novembre 2021.
Cette session a été consacrée à l’examen et l’adoption du projet d’avis du Conseil de la concurrence relatif au secteur du gaz naturel et l’adoption du budget du Conseil de la concurrence pour 2022.