1744 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
RAPPORT ANNUEL - 2021 -127- De même, la section a participé au dossier relatif à la « prospérité économique commune », élaboré par l’ESCWA, en contribuant à son évaluation conduite par le Bureau des services de contrôle interne du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (OIOS-IE) le 26 aout 2021.
2. La section chargée des abus de position dominante ou de dépendance économique Cette section est chargée de l’examen des sujets relatifs à l’abus de position dominante ou de dépendance économique à travers les saisines soumises au Conseil de la concurrence, ainsi que des questions soulevées par l’opinion publique.
En raison des circonstances pandémiques, la section a poursuivi la tenue de ses réunions par visioconférence jusqu’au 15 mars 2021. Le nombre de réunions tenues par la section durant l’année 2021 a atteint un total de 43 réunions, dont 26 en présentiel tenues au siège du Conseil de la concurrence et 17 réunions tenues à distance par visio-conférence.
La section a poursuivi, au cours de l’année 2021, l’étude des travaux de la commission permanente, y compris les décisions relatives aux opérations de concentration économique et celles relatives aux saisines déclarées irrecevables. Ces travaux ont également couvert les décisions rendues par le Conseil de la concurrence portant sur les demandes d’Avis enregistrées au Conseil.
La section a procédé aussi à l’étude de certaines saisines, à l’issue desquelles des pratiques identifiées dans des secteurs professionnels et industriels pouvaient être qualifiées d’anticoncurrentielles.
A l’instar des autres sections, Il a été question aussi, d’un côté de contribuer au projet des réformes des lois sur le Conseil de la concurrence et sur la concurrence et la liberté des prix et, de l’autre côté, d’examiner le règlement intérieur du Conseil de la concurrence, de sa charte d’éthique et de son organigramme.
Au niveau des études sectorielles, la section s’est chargée de suivre la réalisation de l’étude sectorielle relative à la situation de la concurrence au niveau des cliniques privées et établissements assimilés, comme elle a contribué au suivi de la réalisation de l’étude à l’occasion de la préparation de l’avis du Conseil de la concurrence sur la situation de la concurrence au niveau des établissements de l’enseignement scolaire privé, ainsi que le suivi de la réalisation du sondage d’opinion sur la perception de la concurrence au Maroc.
Concernant les activités extérieures du Conseil, la section a participé au :
– 2ème Forum de la concurrence de la zone arabe, organisé les 23 et 24 mars 2021 par l’ESCWA en partenariat avec l’OCDE et la CNUCED ;
– La rencontre virtuelle pour le dialogue régional commun entre la CNUCED et l’ESCWA, le 8 avril 2021 ;