Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1745
CONSEIL DE LA CONCURRENCE -128- – Le cycle de formation organisé à distance entre le 27 mai et le 24 juin 2021 par la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) en partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale (GBM) et un cabinet d’avocats d’affaires international.
3. La section chargée des concentrations économiques En vertu de l’article 35 du règlement intérieur du Conseil de la concurrence et conformément à sa charte, la section chargée des concentrations économiques exerce trois types d’activités qui s’inscrivent dans la droite ligne de sa mission, à savoir :
– La contribution à l’examen et l’évaluation des décisions à arrêter par le Conseil en matière de concentrations économiques ;
– La participation à l’élaboration et à la réalisation d’avis demandés ou initiés par le Conseil ;
– La participation à la définition et à la conduite d’études sectorielles inscrites dans le plan d’action du Conseil ainsi que la participation à des manifestations scientifiques.
La section a tenu 43 réunions en 2021 au cours desquelles elle a examiné 120 opérations de concentration économique.
Sur le total des dossiers traités, 111 ont été décidés par la Commission permanente, 7 par la Section des concentrations et 2 par la Formation plénière étant précisé, qu’à partir de septembre 2021 et en vertu de sa charte, la Section a commencé à examiner et à autoriser certaines demandes de concentration économique dont le chiffre d’affaires cumulé additionnel des parties ne dépasse pas 10%.
La répartition sectorielle des concentrations autorisées permet de constater que 4 secteurs d’activité dominent ces opérations : l’industrie manufacturière (26,32%), les services (21,05%), la santé (9,7%) et la finance (5,26%).
Le nombre de dossiers autorisés a plus que doublé par rapport à celui de l’année 2020 (qui s’élevait à 59 dossiers), ce qui s’explique d’abord, par le nombre croissant de demandes reçues dû aux restructurations économiques consécutives à la crise sanitaire et ensuite, par la mise en place d’une procédure accélérée de traitement des dossiers Par type de concentration, les chiffres montrent que les opérations se sont réalisées essentiellement par prise de contrôle exclusif ou conjoint et dans une moindre mesure par fusion ou création d’entreprise commune.
Selon la provenance des capitaux investis dans ces opérations de concentration, il ressort que l’essentiel des capitaux est d’origine étrangère alors que les capitaux marocains ne représentent qu’une faible proportion, ce qui témoigne, qu’avec l’amorce de la reprise d’activité économique sur les plans national et international, les investisseurs saisissent de nouvelles opportunités et renforcent leurs projets au Maroc.