1752 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
CONSEIL DE LA CONCURRENCE -138- B. Partenariat international 1. Coopération bilatérale Au niveau international, et suite à l’initiative de l’Autorité de la concurrence turque (Rekabet), plusieurs échanges ont eu lieu afin de concrétiser la volonté partagée pour la signature d’un mémorandum d’entente.
L’accord passé, en janvier 2021, par visioconférence en présence des Ambassadeurs des deux pays est axé d’abord sur l’échange d’expertise et de savoir-faire, ainsi que sur l’échange d’informations non confidentielles concernant des cas de pratiques anticoncurrentielles ou de concentrations économiques transfrontalières. Cet accord concerne également l’organisation d’évènements conjoints relatifs à des thématiques d’intérêt commun.
En outre, le Conseil a été sollicité par l’Autorité égyptienne de la concurrence (ECA) en novembre 2021 pour explorer les pistes possibles de coopération bilatérale entre les deux institutions. L’ECA souhaite, en plus, avoir l’avis du Conseil sur les potentialités de mise en place d’un forum méditerranéen de la concurrence qui regrouperait, outre les Autorités de la zone MENA, celles du nord de la Méditerranée.
Le Conseil de la concurrence occupe une place de choix, dans la plateforme regroupant les autorités de la zone MENA, mise en place en 2015 par la CNUCED. Il jouit de cette position en raison de son statut d’instance de régulation constitutionnelle dotée de pouvoirs répondant aux standards internationaux en matière d’application du droit de la concurrence, de même qu’en raison de son expérience et de ses réalisations.
D’un autre côté, l’Autorité hellénique de la concurrence (HCC) a exprimé son souhait de renforcer la coopération bilatérale entre les deux autorités par le biais d’un mémorandum d’entente et ce, afin d’optimiser le cadre du jumelage institutionnel signé par le Conseil de la concurrence en décembre 2021 avec la Grèce, la Pologne et l’Italie.
2. Jumelage institutionnel Le projet de jumelage institutionnel entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et une institution homologue d’un Etat membre de l’Union européenne a été validé par la Délégation de l’Union européenne à Rabat fin décembre 2021, puis transmis à la Commission européenne à Bruxelles.
Après la phase d’examen du projet, la Commission a lancé un appel d’offres en juin 2021 auquel a répondu un consortium composé de trois autorités de la concurrence des Etats membres de l’Union Européenne, à savoir :
– L’Autorité de la concurrence de la Grèce (Chef de projet) ;
– L’Autorité de la concurrence de la Pologne (Chef de projet Junior) ;
– Et l’Autorité de la concurrence de l’Italie (Chef de projet junior).