Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1773
Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/22 17 Le présent avis est structuré en cinq chapitres. Le premier chapitre traite du cadre général de la saisine d’office pour avis relative à la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus et des motivations ayant poussé le Conseil de la concurrence de se saisir. Il synthétise les auditions tenues avec les différentes parties prenantes concernées par le secteur du transport public. Le deuxième chapitre donne une présentation de la régulation du marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus. Le troisième chapitre est consacré à l’analyse concurrentielle du fonctionnement du marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus.
Le quatrième chapitre analyse les conditions d’accès au marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus. Le dernier chapitre capitalise sur les expériences internationales en matière de gestion du transport public urbain et interurbain par autobus. Sur la base de l’analyse concurrentielle, est présentée une conclusion générale avec des recommandations.