1820 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/2264 ayant une expérience managerielle dans le transport et voulant intégrer ce marché. Dans ce sens, seules les entités présentes sur ce marché peuvent soumissionner.
En plus, la publication des avis de ces appels d’offres uniquement en langues arabe et française dans les journaux nationaux et les courts délais de réponse (généralement un mois)73 octroyés par les autorités délégantes aux concurrents pourraient restreindre leur nombre potentiel, en particulier des concurrents internationaux.
b. La capacité et l’expérience professionnelle :
L’exigence de disposer d’une expérience en termes de nombre d’années en continu dans la gestion d’un service public de transport public urbain et interurbain par autobus dans une ou plusieurs exploitations74 et d’avoir géré au minimum une exploitation avec un parc constitué d’un nombre d’autobus déterminé et une population d’un seuil minimum, desservie de l’autorité délégante, limite davantage la concurrence aux opérateurs déjà présents sur le marché. En plus les conditions en matière de parc exploité et de population desservie rétrécissent davantage le nombre de soumissionnaires potentiels parmi les opérateurs actifs sur le marché. En effet, seuls les concurrents remplissant ces conditions seraient retenus par l’autorité délégante.
Il y a lieu de signaler que de l’expertise du manager cumulées et leurs expériences en matière de gestion de grande et moyenne entreprises notamment ne sont pas prises en considérations comme critère d’évaluation des capacités et expériences professionnelles des concurrents.
c. L’évaluation de l’offre :
Les critères d’appréciation des offres sont en général au nombre de trois, hiérarchisés et pondérés, avec la prédominance du critère du prix. D’autres critères sont occasionnellement introduits dans la grille d’évaluation (Tableau 7). Il est à préciser que nous avons regroupé les nombres de points de chaque critère entre minima et maxima de chaque appel d’offres examiné.
73 - Ce délai est extrait de l’analyse des avis d’appel d’offre fournis par les opérateurs.
74 - Le terme « exploitation » désigne un contrat de gestion de service public de transport urbain par autobus concernant une ville, un centre ou plusieurs centres ou villes.