1824 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/2268 Pour cet appel d’offres, seuls le groupement ALSA-City bus et TRANSINVEST79 ont satisfait aux critères en termes de flotte gérée et de population desservie. Malgré le fait que l’appel d’offres soit international il a été déclaré infructueux, en raison de l’insatisfaction des dossiers, soumis par les concurrents, aux prescriptions du cahier de charges80 .
2.2. L’appel d’offres de l’ECI « Al Baida »81 En avril 2019, l’ECI Al Baida a lancé un nouvel appel d’offres qui se décline en deux temps avec une phase de « présélection » et une seconde phase de « dialogue compétitif »82, présenté ci-après :
Figure 15. Présentation du mode de passation de l’appel d’offres de l’ECI « Al BAIDA » 79 - Cette société ne gère actuellement aucune exploitation d’autobus et elle faisait partie groupement composé de la Caisse de dépôt et de gestion (34 %), de l›entreprise RATP Développement (20 %) et de la holding marocaine Transinvest (46 %) qui constitue la société M’dina bus qui gère l’exploitation de l’agglomération de Casablanca.
80 - Les clauses de ce cahier des charges ont été établies à partir d’une étude et d’un plan de déplacement urbain élaboré en collaboration avec le cabinet d’étude Transitec.
81 - Un premier appel d’offres pour la gestion déléguée de la métropole de Casablanca a été lancé en juin 2018 par la SDL Casa Transport puis annulé, suite à une action en justice par M’dina bus sur la légitimité de l’autorité délégante.
82 - Chaque phase avait son propre règlement de consultation.