Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1833
Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/22 77 fixation des tarifs et a également exigé des niveaux de service spécifiques sur chaque ligne.
Ce premier modèle a permis de réaliser des économies initiales substantielles, mais a entraîné une certaine perte en matière de qualité du service, la principale motivation de l’opérateur étant la réduction des coûts. Les résultats de ce premier modèle ont été les suivants :
• la réduction des coûts : une réduction moyenne de 25 % des coûts d’exploitation en 1993, en grande partie associée à une réduction du personnel ;
• une fréquentation stable : le nombre d’usagers à Londres est resté relativement stable au cours de cette période ;
• une qualité de service réduite : sans aucune incitation à la performance, la réduction des coûts était la principale motivation, ce qui a entraîné une baisse de la qualité du service au fil du temps ;
• une gestion problématique : l’autorité organisatrice « London Regional Transport » s’est heurtée à des difficultés opérationnelles en termes de passation et de gestion des contrats ;
• des syndicats affaiblis : les syndicats ont perdu leur pouvoir de négociation collective avec l’autorité, car à la place, ils ont dû négocier avec les différentes entreprises privées.
Pour améliorer la qualité du service, « London Regional Transport » a modifié son approche en adoptant un modèle de contrat à coût net.
Dans ce modèle, le risque de revenu est porté sur les opérateurs pour les inciter à fournir un meilleur service. Les principales caractéristiques de la réforme de 1993 des contrats de transport par autobus sont les suivantes :
• le contrat à coût net : London Regional Transport versait des subventions aux opérateurs. Les tarifs payés avec des abonnements multi-voyages étaient répartis entre les opérateurs sur la base d’estimations du volume de passagers réalisées à partir d’enquêtes menées par London Regional Transport ;
• le risque : le risque de baisse de fréquentation est supporté par l’opérateur ;
• les niveaux de service/tarifs : ils sont demeurés, comme précédemment, déterminés par l’autorité.
Le deuxième modèle n’a pas produit d’amélioration significative de la qualité du service, car il s’est avéré que les incitations aux recettes nettes ne couvraient, dans la pratique, qu’une petite partie des coûts d’exploitation par rapport aux paiements contractuels et à la réduction des coûts. Les résultats de ce deuxième modèle sont les suivants :