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BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 199

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Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1835

Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/22 79 entre les décideurs politiques (locaux et nationaux) et les transports, ce qui permet de développer des politiques et une gestion complémentaire ;

• un coût brut avec des contrats incitatifs de qualité : les contrats incitatifs à la qualité accordaient aux opérateurs des primes pour le dépassement des objectifs convenus et des pénalités pour le non-respect de ces objectifs. Les objectifs étaient basés sur la mesure du temps d’attente excessif des passagers pour les principales lignes (qui mesure le retard causé par des problèmes de fiabilité) ;

• un calendrier échelonné pour les appels d’offres : l’appel d’offres pour les 675 lignes de bus de Londres est échelonné afin de fournir un processus d’appel d’offres plus gérable et continu. Environ un sixième des lignes fait l’objet d’un appel d’offres chaque année. Cette mesure a permis de reconnaître l’ampleur de la tâche de gestion des contrats de bus à Londres ;

• la durée du contrat : a été fixée à cinq ans, avec une option de prolongation de deux années supplémentaires en cas de bonnes performances (supérieures à celles spécifiées). Il s’agit d’une incitation pour les contractants à améliorer leur performance ;

• un audit permanent : TfL mène en permanence des enquêtes sur la fiabilité, la perception, la satisfaction de la clientèle, y compris des audits de type « voyageur mystère».

Cette troisième itération a globalement été considérée comme une réussite, avec la réalisation des résultats suivants :

• l’augmentation de la fréquentation : la fréquentation des bus aurait augmenté de près de 90 à 100 % depuis 2000. Les données du DfT font état de 1 347 millions de trajets en 2000-2001, avec un pic de 2 384 millions en 2014-15 (+77%) ;

• l’amélioration de la qualité de service : les mesures de fiabilité se sont améliorées malgré l’augmentation de la congestion du trafic et des perturbations routières. Le temps d’attente excédentaire global du service a été réduit d’environ 50 %. Les investissements pour y parvenir (par exemple, les couloirs de bus) ont été principalement motivés par les investissements des politiques des autorités pour répondre aux besoins d’une ville en pleine croissance ;

• l’augmentation des subventions : la subvention totale a également fortement augmenté en raison de l’expansion des services, d’une augmentation des allocations de concession tarifaire pour les voyageurs les plus âgés et les plus jeunes et, plus récemment, du plafonnement des tarifs ;

• l’augmentation des tarifs : les tarifs ont d’abord diminué jusqu’en 2003, mais ils ont depuis augmenté de 30 % (en termes réels) depuis 2000. Les tarifs sont fixés par

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