Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1841Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/22 85
III. Israël En Israël, historiquement deux coopératives assuraient 96 % du transport public par bus. En 2000, une réforme des transports publics a été introduite. Les principaux objectifs étaient d’améliorer l’efficacité économique des services de bus afin de fournir les ressources nécessaires pour améliorer l’étendue et la qualité du service et d’augmenter les chiffres de fréquentation.
En 2017, huit nouveaux opérateurs, sélectionnés par un processus d’appel d’offres, représentaient 45% de l’activité du secteur (en termes de véhicules-kilomètres). L’examen des résultats montre que le coût kilométrique moyen par véhicule a diminué de 37% à 50%.
Les principales économies résultent de la réduction des salaires, principalement ceux des conducteurs. Dans la plupart des cas, le niveau de service (portée) et la fréquentation ont augmenté, et la qualité du service s’est améliorée, tandis que certains tarifs de bus ont diminué.
L’expérience israélienne en matière d’appels d’offres pour les services de bus publics semble être assez réussie en termes de réduction des coûts, d’amélioration de la qualité du service et d’augmentation de la fréquentation. Cependant, la réforme s’est accompagnée de changements fréquents dans les caractéristiques des appels d’offres, notamment le type de contrat et la durée du contrat. Ces changements peuvent refléter des problèmes de réglementation gouvernementale ou une incongruité entre les caractéristiques des appels d’offres et leurs objectifs définis.
En Israël, les autorités de transport ont toujours été concentrées au niveau national, par le ministère des Transports. En outre, le manque d’implication des opérateurs au niveau tactique empêche l’autorité de transport d’utiliser les connaissances et l’expérience des opérateurs. Cette situation peut nuire à la capacité de maintenir un mécanisme de réglementation efficace qui fournira un niveau de service approprié aux utilisateurs dans les différentes régions.
La reconnaissance de ces inconvénients a conduit à une évolution de la réglementation.
Une autorité nationale des transports a été créée en Israël. Elle fonctionne comme une unité de soutien du ministère des Transports, dont le rôle consiste à assurer l’exploitation d’un système de transport public large et efficace, conformément à la politique du gouvernement (ministère des Transports 2007). Par la suite, quatre autorités de transport métropolitaines ont été fondées pour fournir des services de transport locaux.
La répartition des risques entre l’autorité de transport et les opérateurs est définie dans le cadre des contrats. Dans un contrat à coût brut, l’opérateur ne supporte que le «risque de production», à savoir le risque de produire un rendement déterminé, quel que soit le nombre