1842 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/2286
de passagers. Ces contrats sont considérés comme ayant un coût relativement faible pour l’autorité de transport. Dans un contrat à coût net, l’opérateur reçoit des revenus de la vente de services tout en supportant le «risque de revenu». Ainsi, ces contrats sont considérés comme plus motivants pour les opérateurs à améliorer le service et à augmenter la fréquentation.
Bien que, jusqu’en 2010, tous les appels d’offres israéliens étaient à coût net, la structure coût-demande n’a pas incité les opérateurs à améliorer la qualité du service. Par conséquent, en 2010 l’autorité des transports est passée aux appels d’offres à coût brut. Pour motiver davantage les opérateurs, l’autorité a inclus des incitations à augmenter le nombre de passagers dans le cadre des appels d’offres.
La durée du contrat est un autre élément important de l’appel d’offres du contrat.
Une longue durée de contrat réduit le coût moyen par unité, facilite le financement et l’investissement en capital, permettant d’améliorer la main-d’œuvre et l’équipement, et assure la sécurité de l’emploi, en particulier pour les conducteurs. Cependant, cela peut ne pas favoriser un bon service, car une longue durée de contrat renforce l’opérateur en tant que monopole régional. La faible fréquence des appels d’offres réduit également l’introduction de changements dans la technologie ou la demande.
La durée initiale du contrat en Israël était de six ans, puis a été étendue à huit ans. Lors des quatre derniers appels d’offres, la durée du contrat était de six ans avec deux extensions possibles de trois ans chacune. Ces prolongations peuvent empêcher un monopole régional, à condition que les opérateurs ne les considèrent pas comme des mécanismes de prolongation automatique. Toutefois, si la prolongation dépend des performances, l’insécurité des opérateurs peut s’ensuivre.
Afin de choisir l’opérateur le plus approprié, l’autorité de transport utilise généralement un processus en deux étapes. Tout d’abord, une première sélection, destinée à écarter les opérateurs manquant de solidité financière et d’expérience antérieure. Mais cette sélection peut également nuire à la concurrence en discriminant les petites entreprises. Si la préférence de l’autorité de régulation pour la solidité financière et les économies d’échelle est compréhensible, elle peut entraver la concurrence et accroître la collusion entre les opérateurs. Cette situation pourrait finalement produire des monopoles régionaux qui nuisent à l’efficacité et aux normes de service.
La détermination des critères de sélection est la deuxième étape du processus. Les normes doivent refléter les objectifs du régulateur et leur importance relative. Par exemple, étant donné qu’il existe une relation de compromis entre les économies de coûts et la capacité à maintenir un bon niveau de service, se concentrer sur les offres qui réduisent les coûts et les subventions peut nuire à l’amélioration du service.