1932 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
91 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux - Cas des carburants (Gasoil et Essence) Ce statu quo pourrait s’expliquer par le niveau de rentabilité financière très élevé que cette activité permet de générer et qui n’incite pas les opérateurs à une rivalité concurrentielle par les prix sur ces marchés, du moment qu’ils sont assurés, ou presque, de la réalisation de résultats positifs quelle que soit la conjoncture ou le nombre d’opérateurs. Ceci explique, en grande partie, l’absence de toute sortie d’opérateurs de ces marchés sur les dix dernières années.
Ces constats sont confirmés par deux aspects relevés, à savoir i) la stagnation des parts de marché avec de légères variations durant les périodes observées et ii) les comportements passifs des opérateurs qui ont neutralisé toute concurrence par les prix de vente.
D’ailleurs, et au moment de la baisse des cours internationaux en 2020 et premier semestre de 2021, il a été constaté que ces opérateurs ont préféré augmenter leurs marges au lieu de chercher à augmenter leurs parts de marché en opérant des baisses significatives de leurs prix de vente.
Par conséquent et compte tenu de ce qui précède, il est permis de conclure que la concurrence par les prix sur ces marchés est quasi-inexistante, voire neutralisée.
2. Recommandations Les analyses menées dans le cadre de cet avis et les conclusions qui en découlent, permettent d’émettre un certain nombre de recommandations visant essentiellement à rendre les marchés du gasoil et de l’essence plus concurrentiels et ce, en tenant compte de la réalité économique structurelle de ces marchés et de celle de l’économie du pays qui n’est pas un producteur du pétrole.
C’est une caractéristique fondamentale, qui sous-tend l’ensemble des propositions qui sont énumérées ci-dessous, et qui visent à rendre ces marchés plus transparents et contestables, c’est-à-dire mieux ouverts à une concurrence réelle par les prix entre les opérateurs de ces marchés. Il s’agit de l’une des meilleures voies qui est à même de garantir un approvisionnement régulier des marchés en ces produits à des prix économiquement raisonnables.
a. Revoir d’urgence, en priorité et en profondeur le cadre et le mode de régulation de ces marchés L’étude a montré que les activités économiques liées aux marchés du gasoil et de l’essence, sont toujours régies par des textes désuets, voire obsolètes, qui datent des années 70 du siècle dernier et ce, malgré les bouleversements qui ont marqué les marchés de ces produits.
A cet égard, il y a lieu de signaler qu’une tentative a été menée, en 2015, pour revoir ce cadre et ce, par la promulgation d’une nouvelle loi portant le n° 67.15 qui est restée inappliquée en l’absence de ses textes d’application.
Or, c’est ce cadre légal et réglementaire qui définit les mécanismes de régulation de ces marchés en déterminant non seulement les conditions d’accès, mais aussi les modes de fonctionnements opérationnels depuis l’importation jusqu’au stockage et la livraison à la station-service.