1704 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
RAPPORT ANNUEL - 2021 -87- Sur ce volume global des engagements enregistré en 2021, les opérations de concentration impliquant des capitaux marocains totalisent 13,198 milliards de Dirhams, représentant un peu plus de 1% du volume global des transactions.
S’agissant des objectifs recherchés à travers les concentrations économiques autorisées courant de l’exercice 2021, ils ont notamment trait à la diversification des marchés et au renforcement du positionnement des sociétés parties, visés par la moitié des projets autorisés.
Pour une proportion d’un peu moins de 30% des autorisations accordées, c’est plutôt la consolidation de la compétitivité qui est recherchée. Une part de 9% des projets autorisés est perçue comme une opportunité de création de synergies et de complémentarités. De même, le reste des opérations s’inscrit au titre de stratégies de diversification de l’investissement ou encore de recentrage de l’activité sur des domaines stratégiques, respectivement dans des proportions de 6% et 4%.
1. Nature des décisions rendues en matière de concentrations économiques Selon la nature des décisions rendues par le Conseil de la concurrence en 2021 et sur le total de 121 projets de concentration économique autorisés :
• 119 opérations ont été autorisées courant de la première phase du contrôle dans un délai ne dépassant pas 60 jours ;
• 1 opération a été autorisée avec engagements ;
• 1 opération a été déclarée non notifiable puisqu’elle ne constitue pas une concentration au sens de l’article 11 de la loi n°104.12. Les entreprises communes dont a été envisagée la création par les sociétés Volkswagen AG et Tracetronic, ne remplissaient pas l’ensemble des critères de plein exercice.
Par ailleurs, il y a lieu de souligner que le Conseil a renvoyé en examen approfondi une opération suscitant des préoccupations de concurrence et ce, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n°104.12. Il s’agit de l’opération d’acquisition du contrôle exclusif de la société Sodexo Maroc SA par la société Newrest Maroc Services SA.
Tableau n°9 : Répartition des concentrations économiques par nature des décisions rendues en 2021 (en nombre) Nature des décisions Nombre de décisions Décisions d’autorisation 119 Décisions d’autorisation avec engagements 1 Décisions de non notifiabilité 1 Total 121