Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1715
CONSEIL DE LA CONCURRENCE -98- Le personnel de ces établissements a atteint, au titre de l’année 2019-2020, plus de 104.533 personnes réparties, dont 54.557 relèvent du corps enseignant.
3. Evolution de l’enseignement scolaire privé par rapport à l’enseignement public En comparaison avec l’enseignement public, le nombre des établissements de l’enseignement scolaire national privé a connu une tendance haussière au cours des dix dernières années. Le nombre d’unités a passé de 3.168 en 2010-2011 à 6.229 unités en 2019-2020, soit une hausse de l’ordre de 96,62% qui a dépassé le taux de croissance du nombre d’établissements dans le secteur public comptant 11.213 unités (15,54%).
Parallèlement à cette évolution, la part de l’enseignement privé dans l’ensemble des établissements a augmenté de 11 points durant la même période, pour représenter 35,71% des établissements au titre de l’année 2019-2020.
Cette évolution a concerné les différents cycles scolaires, avec une croissance particulièrement marquée pour le cycle secondaire collégial dont le nombre d’établissements est passé de 747 (représentant 31,6% de l’ensemble des établissements publics et privés) en 2010-2011 à 1.718 unités (représentant 45,7% de la totalité des établissements publics et privés) en 2019-2020.
Pour leur part, les cycles primaire et secondaire qualifiant ont enregistré une croissance quasi similaire, respectivement de 9,5 et 9 points, pendant la même période, soit un nombre d’écoles primaires passé de 1.954 à 3.518 unités et un nombre de lycées passé de 467 à 993 unités.
En termes d’effectif des élèves scolarisés, l’enseignement scolaire privé a enregistré un rythme d’évolution similaire à celui du nombre des établissements scolaires privés, avec une augmentation de 74,50%. Il a ainsi compté plus d’un million d’élèves, tandis qu’il ne s’établissait qu’à 620.000 élèves au titre de l’année scolaire 2010-2011 (le nombre d’élèves scolarisés au sein des établissements de l’enseignement public a pour sa part augmenté de 9,09% au cours de la même période).
Toutefois, il y a lieu de souligner que le nombre des élèves scolarisés dans les établissements de l’enseignement privé n’a pas dépassé la proportion de 15% de l’ensemble des apprenants assujettis au système national, ce qui traduit l’incapacité du secteur à atteindre l’objectif fixé par la Charte Nationale d’Education et de Formation, visant la scolarisation de 20% du total des élèves relevant du secteur en 2015.
d) Constats du Conseil de la concurrence L’analyse économique et concurrentielle du marché de l’enseignement scolaire privé relevant du système national ainsi que l’examen du cadre de sa régulation, ont permis de confirmer que ce marché est ouvert à tout investisseur privé, marocain ou étranger, désirant obtenir une autorisation pour y accéder, avec la possibilité de sortir du marché sur la base de garanties offertes par l’Etat en vue d’assurer la continuité du parcours scolaire des élèves. De même, ce marché est marqué par la