1644 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
CONSEIL DE LA CONCURRENCE -14- La tendance haussière des prix constatée au niveau mondial, sur les produits énergétiques et les produits alimentaires, et qui a impacté l’économie nationale ainsi que le pouvoir d’achat des citoyens, a appelé une accélération de la mise en place du programme de soutien aux citoyens en application des Hautes Instructions de Votre Majesté lors de du Discours du Trône de 2018.
A cet effet, le chantier relatif à la mise en place d’un Registre Social Unifié, dont la généralisation est prévue à la fin de 2022, constitue un cadre propice permettant l’atténuation des effets négatifs de l’augmentation des prix, tout en garantissant une canalisation efficace des aides directes de l’Etat et maintenant un fonctionnement concurrentiel des marchés.
Majesté, La crise pandémique n’a pas ralenti la dynamique des concentrations économiques au Maroc, qui continue de progresser sous l’impulsion de la redynamisation du mouvement des facteurs à l’échelle mondiale et de la réorganisation globalisée des chaînes de production.
Le nombre total des décisions d’autorisation rendues par le Conseil de la concurrence est passé de 43 en 2019 à 120 en 2021, soit une progression de 179%.
L’analyse des caractéristiques des projets de concentration économique notifiés au Conseil de la concurrence dégage quelques changements dans leurs tendances en comparaison avec la période d’avant la crise.
Ainsi, le nombre des prises de contrôle conjoint notifiées au Conseil est passé de 9 en 2020 à 29 en 2021, augmentant leur part dans le total des projets de concentration de 15,3% à 24%. Cette situation pourrait évoquer une tendance vers des formes de partenariat plus complexes que la crise sanitaire a davantage intensifiées.
De plus, il est observé que les opérations à caractère transfrontalier l’emportent toujours sur les transactions à caractère national, tendance qui n’a pas changé sous l’effet de la crise pandémique.
Les entreprises initiatrices de ces concentrations semblent être intéressées par le marché intérieur national et ses potentialités en termes de niveau et d’habitudes de consommation, ainsi que par les opportunités qu’offre le Maroc en tant que porte vers l’Afrique.
Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir décisionnaire, le Conseil de la concurrence a rendu, durant l’année 2021, un total de 16 décisions concernant des dossiers contentieux dont l’essentiel a été déclaré irrecevable pour défaut de la qualité et d’intérêt d’agir de la partie saisissante ou pour incompétence du Conseil par rapport à l’objet de la saisine.
Ces chiffres renforcent la volonté du Conseil de la concurrence pour mieux faire connaître ses missions et attributions ainsi que le cadre légal régissant la liberté des prix et de la concurrence.