130 BULLETIN OFFICIEL Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023)
• Des volumes de déchets de plus en plus considérables, avec pour principales causes :
– La linéarité du modèle économique, avec des processus de production, de transformation et de consommation, qui contribuent à un rejet de plus en plus de déchets ;
– Les processus industriels, résultant en des matières transformées que la nature n’arrive pas à traiter :
le plastique encombre les déchets ménagers.
Actuellement, on le trouve dans tous les milieux, présent partout, jusqu’au fond des océans, avec des impacts majeurs sur le cadre de vie urbain comme rural ;
– Le comportement inadéquat des citoyens vis-àvis des ressources/déchets, a pour origine une représentation fausse du déchet, en le considérant comme une ordure et non pas comme une ressource.
Cette fausse représentation, pousse les citoyens à domicile (en amont), à mélanger les déchets entre eux et avec l’eau.
• La problématique des déchets touche sévèrement aussi bien le milieu urbain que rural :
– dans les zones urbaines, les collectivités locales ne cessent de concentrer leurs efforts pour faire évoluer les procédures législatives et institutionnelles, les programmes et les projets techniques, en mobilisant davantage de ressources financières. Ces efforts ne se penchent pas encore suffisamment sur la fermeture des circuits ;
– dans les zones rurales, et avec des moyens financiers très limités, les collectivités locales semblent impuissantes devant l’évolution rapide et négative de la situation. Les espaces naturels ne profitent plus du degré élevé de circularité dont ils disposaient auparavant, à cause essentiellement du plastique et d’autres matériaux non biodégradables utilisés. Dans le passé, les matériaux utilisés dans ces zones étaient composés uniquement de matières naturelles qui, une fois rejetés dans la nature, se décomposaient naturellement, représentant ainsi un cadre de vie sain et propre pouvant être qualifié d’un milieu « zéro-déchet ».
2. Des lois et des programmes de gestion des déchets en perpétuel développement et réadaptation Au Maroc, la gestion des déchets ménagers se caractérise par une multitude de programmes et d’intervenants qui ont, certes, permis de réaliser plusieurs avancées en matière de nettoiement des villes et des quartiers. En 2003, le coût des dommages causés à l’environnement par ces déchets a été estimé, par la Banque Mondiale, à 0,5% du PIB marocain, soit l’un des taux les plus élevés pour la région du Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENA).
Afin de remédier à cette problématique, une première loi a été promulguée, en 2006, sur la gestion et l’élimination des déchets, et qui a été suivie par le programme national des déchets ménagers (PNDM), lancé en 2008, couvrant une période de 15 ans, sur 3 phases. Ce programme visait en effet à assurer la collecte et le nettoiement des déchets ménagers, à réhabiliter ou fermer toutes les décharges sauvages existantes et à développer des filières de tri, de recyclage et de valorisation. Il a permis également d’accompagner les collectivités territoriales, pour la gestion déléguée des services à des opérateurs privés.
Toutefois, ce programme ne prévoyait pas de budget spécifique à la recherche scientifique et au développement de solutions innovantes locales, adaptées aux besoins spécifiques des territoires, ce qui ne permet pas de stimuler l’innovation et de promouvoir les initiatives.
Par la suite, la Stratégie nationale de réduction et de valorisation des déchets (SNRVD), initiée en 2019, est venue guider la transformation du secteur de la gestion des déchets ménagers et industriels à l’horizon 2030, tout en s’articulant sur le PNDM pour définir les objectifs et les axes stratégiques de réduction et de valorisation des déchets. Elle visait ainsi à « initier les pratiques de l’économie circulaire au niveau des territoires en développant des filières de valorisation des déchets créatrices d’emplois verts ».
Néanmoins, en l’absence d’une politique intégrée de la gestion des déchets axée sur le citoyen et le territoire, les efforts déployés, à ce jour, demeurent assez limités et aboutissent encore à peu de résultats en termes de recyclage et de valorisation. Dans ce contexte, le gisement de déchets en 2020 a été estimé11 à plus de 7 millions de tonnes, avec une production moyenne annuelle en milieu urbain chiffrée à 5,5 millions de tonnes par an, soit l’équivalent en moyenne de 0,8 kg par jour et par individu. Pour le milieu rural, les estimations se situent à 1,6 million de tonnes par an, soit presque l’équivalent moyen de 0,3 kg par jour et par individu.
Au total, le modèle de gestion actuel ne prend pas valablement en compte les principes de l’économie circulaire, en ce qu’il est basé essentiellement sur :
• une loi et des programmes basés sur la gestion/élimination des déchets et non sur leur réduction et leur valorisation.
Ils encouragent ainsi un modèle de gestion des déchets prioritairement linéaire nonobstant des actions limitées et fragmentaires de mise en place d’une circularité incomplète le long de certaines filières ;
• un choix plus ou moins facile du « tout en décharge », avec une approche de « collecte et enfouissement ».
La création et la gestion des décharges continue à rencontrer des échecs et difficultés réelles, parfois même insurmontables. Malgré la forte progression notée entre 2012 et 2015, la mise en décharge des déchets connait des retards significatifs en lien notamment avec la composante des décharges contrôlées12 La mise en décharge reste la seule option utilisée pour traiter les déchets ménagers et assimilés. Les objectifs assignés au PNDM ne sont pas atteints aussi bien pour la première phase de démarrage que pour la phase de montée en charge. Plusieurs raisons sont à la source de cette contre-performance dont notamment le retard dans la planification, la lenteur de la prise de décision, la difficulté à opérationnaliser l’intercommunalité entre certaines communes, en matière d’acquisition des terrains jugés techniquement viables, les conflits d’intérêts, etc ;
11 Audition de MM. Omar Assobhei et Mohamed Hafidi.
12 Sur 72 décharges contrôlées prévues à l’horizon 2020, seules 24 ont été mises en place