Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 129
III. De la gestion des déchets ménagers à la valorisation des ressources Au Maroc, la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, promulguée en 2006, constitue une référence qui régit la gestion des déchets, définit leurs différents types, tout en spécifiant leur mode de gestion et le niveau de leur prise en charge. En particulier, l’article 3 de cette loi stipule que, « par déchets, on entend tous résidus résultant d’un processus d’extraction, exploitation, transformation, production, consommation, utilisation, contrôle ou filtration, et d’une manière générale, tout objet et matière abandonnés ou que le détenteur doit éliminer pour ne pas porter atteinte à la santé, à la salubrité publique et à l’environnement ».
En réalité, définir un déchet est beaucoup plus complexe, car pour l’économie circulaire, le déchet inutilisable de l’un est une ressource exploitable pour l’autre. Le mot déchet ne devrait donc pas exister, c’est une création humaine, un jugement de valeur lié à la société de consommation « une société du jetable ».
Par conséquent, la vision de l’économie circulaire se veut à la base éliminatrice de toute notion de déchets et les considère plutôt comme des ressources. Pour les déchets ménagers, la transition vers les modèles d’économies circulaires vise d’abord la prévention et la réduction de leur production, en agissant tant sur la sensibilisation que sur la conception, ensuite sur la fabrication et la distribution des composants de produits (éco-conception), tout en favorisant leur réutilisation.
Il s’agit également de détourner les déchets des décharges et des incinérateurs et de les réintroduire dans l’économie à travers la valorisation et le recyclage. Pour cela, un recours aux traitements de valorisation est de plus en plus utilisé pour faciliter la récupération, améliorer l’efficacité de l’incinération et réduire les quantités mises en décharge. Dès lors, la frontière entre déchet et ressource devient plus claire et le déchet pour l’un devient une matière première de l’autre.
Réponses des participants sur « Ouchariko » 94% des répondants considèrent « le déchet » comme une ressource qui doit être traitée pour créer plus d’emplois et de richesse, tandis que 4% le perçoivent encore comme un objet polluant et sans valeur.
Bien qu’il ait été décidé, dans le présent travail, de se concentrer sur les déchets ménagers, il convient de rappeler l’importance des autres déchets, notamment ceux qui représentent une menace imminente sur la santé et l’environnement. Ces déchets peuvent constituer, grâce à une bonne gestion, une ressource et contribuer à la création de valeur ajoutée et d’emplois (encadré 1). Pour mieux les traiter, les ressources/déchets sont classés selon leur nature, leur provenance ou encore leur caractère toxique. Ils se répartissent en différentes catégories (déchets ménagers, non dangereux -des entreprises-, toxiques, médicaux, inertes, agricoles et radioactifs).
Encadré 1 Les matériaux et produits issus d’assemblages plus ou moins complexes et que l’on peut qualifier à un moment donné de déchets regroupent des catégories distinctes, classées selon les divers critères suivants :
1. leur origine a. les déchets ménagers et assimilés (DMA), produits par les ménages ; et b. les déchets d’activités économiques (DAE), non ménagers, englobant ceux produits par l’industrie.
2. leurs caractéristiques et qualifications a. les déchets non-dangereux inertes (DND-I), stables et ne produisant aucune réaction physicochimique, ou biologique, tels que les débris du bâtiment et des travaux publics (bétons, briques, gravats), hors bitume et autres composés chimiques tels que les peintures ;
b. les déchets non-dangereux non inertes (DND- NI), tels que des matières biodégradables, le bois, le papier et carton, le plastique, le métal et le verre ;
c. les déchets dangereux (DD), les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), les ampoules, batteries, piles, déchets médicaux, acides.
La croissance considérable de la consommation d’une large panoplie d’équipements électriques et électroniques et leur accumulation qui augmente, notamment à la faveur d’une transformation numérique accélérée, incite à trouver des solutions à ces équipements en fin de vie. A titre d’illustration, les équipements électriques domestiques, tels que les électroménagers, les équipements informatiques et de télé-communication (ordinateurs et smartphones), les moyens de transport de plus en plus électriques devraient trouver des solutions de transformation. Celles-ci vont de la conception au recyclage, en passant par les usages et les maintenances préventives et curatives. Ils exigent également un traitement spécifique de tout type de matériaux ou composants constitutifs des assemblages produits initialement. Les écrans d’ordinateurs ou de téléviseurs, par exemple, renferment de nombreuses substances dangereuses pour la santé et pour l’environnement, telles que le mercure, le plomb et le baryum.
1. Déchets ménagers au Maroc : une problématique à ériger en priorité nationale et territoriale La problématique des déchets ménagers et assimilés (DMA) a été significativement impactée par les transformations liées à la croissance démographique, à l’urbanisation rapide et aux mutations de modes de production et de consommation des citoyens. Auparavant, les Marocains pratiquaient les principes de l’économie circulaire sans en être conscients : c’était une société qui ne gaspillait pas autant de ressources et qui réutilisait presque tout. Aujourd’hui, avec la modernisation de l’économie, les pollutions provenant des déchets sont devenues une priorité dans le domaine de l’environnement au Maroc.