Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 185
19 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc Parallèlement, en sus d’une étude documentaire, une série d’auditions a été menée avec les parties prenantes ci–après :
- Ministère de la santé et de la protection sociale ;
- Direction Générale des Impôts ;
- Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) ;
- Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) ;
- Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) ;
- Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) ;
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
- Association Nationale des Cliniques Privées du Maroc (ANCP) ;
- Association Marocaine des Groupes de Santé (AMGS) ;
- Association Marocaine des Professionnels des Dispositifs Médicaux (AMPDM) ;
- Association Nationale des Services d’Ambulances et d’Assistance Médicale (ANSAAM);
- Fédération Marocaine de l’Industrie et de l’Innovation Pharmaceutique (FMIIP) ;
- Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de Réassurance (FMSAR) ;
- Fédération Marocaine des Droits du Consommateur (FMDC) ;
- Association Essalam pour la Protection du Consommateur ;
- Hôpital Universitaire International Cheikh Khalifa ;
- Faculté de Médecine et de Pharmacie de Casablanca ;
- Groupe AKDITAL.