Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 197
31 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc Actuellement, le secteur des cliniques privées ne représente pas un ensemble homogène d’établissements de santé fonctionnant sur un même modèle unique et encore moins les établissements assimilés dont chaque type constitue un modèle à part.
L’augmentation de la consommation médicale conjuguée au progrès technologique (plateaux techniques de plus en plus sophistiqués et coûteux) et le renforcement de la spécialisation médicale ont créé la nécessité de procéder à des investissements plus importants, de regrouper les pratiques médicales et d’adapter les configurations organisationnelles des cliniques privées et des établissements assimilés.
2. Importance des CPEA dans l’offre de soins Le secteur privé de la santé a connu au cours des dernières années un développement continu. Il se positionne désormais comme une composante importante dans le paysage de l’offre et de la demande de soins au Maroc. Le secteur privé de la santé comprend actuellement 52,3% des médecins en exercice, 88,3% des structures de soins de première ligne et 33,6% de la capacité d’accueil en hospitalisation.
Selon les derniers comptes nationaux de la santé (2018), les prestataires de santé du secteur privé drainent également 69,8% des dépenses courantes de santé contre 23,1% pour les prestataires publics.
a. Poids des cliniques privées dans l’offre nationale en hospitalisation La capacité d’accueil des CP a augmenté 4,8 fois au cours des trente dernières années (389 cliniques et 13603 lits en 2020 contre 100 cliniques et 2803 lits en 1990)9. Elle représente actuellement 33,6% de la capacité nationale d’accueil en hospitalisation contre 29% en 2017.
L’offre en hospitalisation privée est dominée par les cliniques à but lucratif avec 82,6% de la capacité d’accueil privée contre 17,4% pour les cliniques à but non lucratif.
Tableau n° 1 : Offre hospitalière nationale par secteur d’activités médicales Type d’établissement Nombre d’établissements Nombre de lits % de lits Cliniques privées à but lucratif 363 11 233 27,7 Cliniques privées à but non lucratif 26 2 370 5,9 Total Cliniques privées 389 13 603 33,6 Total Hôpitaux publics (y compris CHU) 162 26 926 66,4 Total général10 551 40 529 100 Source : Ministère de la Santé, 2020 9 Sources des données de 1990 : Ministère de la santé publique, Rapport sur le Colloque national sur la santé au Maroc, Réalités et perspectives. Ouarzazate, juillet 1992.
10 Non compris les hôpitaux militaires.