216 BULLETIN OFFICIEL Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023)
50 Avis du Conseil de la concurrence n° A/4/22 Tableau n° 13 : Dépenses courantes de santé par type de prestataire Prestataire Dépenses courantes de santé (milliers DH) % Hôpitaux publics (y compris les CHU) 8 970 558,97 15,18 Établissements de soins de santé primaires 4 012 179,43 6,79 Prestataires de soins préventifs 663 595,57 1,12 Sous-total prestataires publics 13 646 333,97 23,09 Cliniques privées 10 621 312,04 17,97 Cliniques mutualistes et CNSS 574 248,05 0,97 Centres de dialyse 545 069,23 0,92 Cabinets médicaux 5 730 009,30 9,70 Cabinets dentaires 2 791 582,65 4,72 Laboratoires et centres de radiologie 7 135 059,88 12,07 Soins à l’étranger 24 953,18 0,04 Pharmacies et fournisseurs de biens médicaux 13 836 892,89 23.41 Sous-total prestataires privés 41 259 127,22 69,80 Prestataires de services administratifs 2 938 618,23 4,97 Autres 1 262 383,09 2,13 Total général (dépenses courantes de santé) 59 106 462,51 100,00 Source : CNS (2018) Selon les CNS (2018), les paiements effectués par les organismes d’assurance maladie aux prestataires de soins dans le cadre du tiers payant, s’élevaient à près de 7,2 milliards de dirhams en 2018 contre 4,3 milliards de dirhams en 2013, soit une augmentation de 68,3%.
Les cliniques privées à but lucratif ou non lucratif accaparent l’essentiel de ces paiements, avec une part qui s’établit à 61,4% des paiements de l’AMO en tiers payant (58% pour les cliniques privées et 3,6% pour les cliniques mutualistes et CNSS) contre 8,4% pour les hôpitaux (y compris les CHU), même si elles ne représentent que 33,6% de l’offre hospitalière nationale. Les cliniques privées représentent également 17,9% des dépenses directes des ménages qui sont des dépenses OOP (out of Pocket) et non remboursables, contre 6,9% pour les hôpitaux publics (y compris les CHU).
Selon les données de l’ANAM, les prestataires du secteur privé continuent à drainer la plus grande part des dépenses des organismes d’AMO effectuées en mode tiers payant.
Ces dernières s’élèvent à 89,2% chez les assurés de la CNOPS et à 93,7% chez les assurés de la CNSS.