Nº 7240 bis – 3 rabii II 1445 (19-10-2023) BULLETIN OFFICIEL 2393
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 132 Lors de la deuxième session de ce Forum, consacrée à la présentation des évolutions de la concurrence dans la région arabe depuis la tenue du deuxième Forum en mars 2021, le président de la section a présenté une intervention sur « l’amélioration de la performance du Conseil de la concurrence du Maroc par la mise en place de procédures nouvelles pour l’examen des demandes d’autorisation de concentrations économiques ».
Enfin, la section a participé à la Conférence de promotion de la concurrence : défis et ambition, organisée par la CESAO/ESCWA et l'Agence koweitienne de protection de la concurrence (CPA) les 13 et 14 décembre 2022 à Koweït. Lors de cet événement, le président de la section a présenté une intervention intitulée : « Garantir l’égalité des chances et rehausser la compétitivité au profit de très petites, petites et moyennes entreprises ».
2. La section chargée des abus de position dominante ou de dépendance économique En 2022, la section chargée des abus de position dominante ou de dépendance économique a tenu un total de 44 réunions, dont 33 en présentiel tenues au siège du Conseil de la concurrence et 11 réunions tenues à distance par visio-conférence. Elle a poursuivi son activité d’examen des travaux de la commission permanente, y compris les décisions rendues en matière de concentrations économiques, les saisines déclarées irrecevables et les décisions du Conseil relatives à des demandes d’avis.
La section a également examiné les lettres de saisines reçues par le Conseil et à travers les sujets occupant le public et le consommateur et ceux ayant un lien direct avec le droit de la concurrence, elle a identifié un certain nombre de dysfonctionnements pouvant affecter certains secteurs, surtout en raison des répercussions économiques de la pandémie de la Covid-19. Elle a abordé des problématiques telles que la hausse des prix des produits de base et des services vitaux destinés aux consommateurs, comme le ciment, le sucre, les livres scolaires, l'assurance scolaire et la problématique de l’annonce des prix élevés de certains produits non-réglementés par certaines associations professionnelles. La section a aussi lancé d'autres chantiers, en cours d'examen, portant sur des problématiques liées aux secteurs du lait, de la gestion déléguée des déchets ménagers et de l'eau potable.
D’ailleurs, la section a tenu plusieurs réunions dédiées à la formulation de propositions dans le cadre de la révision des lois n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, ainsi qu’à l’examen et la proposition de modifications pour adapter le règlement intérieur du Conseil de la concurrence aux nouvelles lois. Elle a également procédé à la révision de la charte des sections.
Au cours de l'exercice précédent, la section a suivi la réalisation du projet d'avis relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les CPEA au Maroc, suite à l'étude sectorielle réalisée sur le même thème. Elle a également participé aux réunions et auditions tenues par les services d'instruction dans le cadre de cet avis.
En ce qui concerne les sujets en cours d’examen, la section a poursuit les travaux de préparation du projet d’avis du Conseil relatif au respect des règles de la concurrence dans le marché du livre