Nº 7240 bis – 3 rabii II 1445 (19-10-2023) BULLETIN OFFICIEL 2395
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 134 • la discussion et la formulation de propositions relatives au projet d’avis sur la concurrence dans le secteur des cliniques privées ;
• la préparation d’une note de cadrage relative au secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), dans le cadre de la proposition de sujets de saisines d’office à retenir par le Conseil au titre de l’année 2022 ;
• la discussion de la note de cadrage relative à la saisine d’office pour avis au sujet du fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire, qui a été adoptée lors de la réunion de la formation plénière ;
• l’examen du projet d’avis sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux : cas des carburants (Gasoil et Essence) ;
• l’examen de l’avis sur la gestion déléguée des transports urbain et interurbain par autobus qui a été adopté par la formation plénière ;
• l’élaboration de l’avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des assurances (en cours) : la section ayant été désignée par le président du Conseil pour accompagner cette auto-saisine, notamment les auditions et les échanges avec l’équipe de rapporteurs en charge du dossier ;
• la discussion et la formulation de propositions relatives à la note de cadrage sur le fonctionnement concurrentiel du marché de l’électricité au Maroc, qui a été adoptée par la formation plénière.
La section a également poursuivi son travail d’examen et d’évaluation de l’étude sur les marchés de gros des fruits et légumes, des viandes rouges et du poisson, en vue de sa validation définitive par le comité de suivi dont elle fait partie. Elle a également contribué à l’examen du projet du nouveau règlement intérieur du Conseil en vue de son adaptation aux textes de lois tels qu’ils ont été modifiés et complétés. En outre, elle a participé à la révision de la version française du rapport annuel du Conseil au titre de l’année 2021 et examiné le projet de barème d’amendes à infliger aux opérateurs n’ayant pas notifié au Conseil des opérations de concentration économique.
Enfin, concernant les activités extérieures du Conseil, la section a participé à la conférence parlementaire internationale organisée par la Chambre des Conseillers sur la souveraineté et la sécurité alimentaires, tenue le 7 juillet 2022.
4. La section chargée des aides de l’Etat, des commandes publiques et des attributions consultatives Durant l’année 2022, la section chargée des aides de l’Etat, des commandes publiques et des attributions consultatives a tenu 47 réunions, durant lesquelles elle a activement contribué aux travaux du Conseil. Elle a notamment participé à l’élaboration du rapport annuel du Conseil pour l’exercice 2021 en soumettant plusieurs propositions qui ont été discutées et validées en formation plénière, tout en accompagnant sa traduction en arabe et en anglais.