Nº 7240 bis – 3 rabii II 1445 (19-10-2023) BULLETIN OFFICIEL 2397
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 136 • le mémorandum d’entente conclu avec la Commission hellénique de la concurrence le 20 mars 2022 ;
• la convention de coopération signée avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) le 25 juillet 2022 ;
• la convention de coopération signée avec l’Office des Changes le 04 octobre 2022.
Des discussions préalables ont été menées lors des réunions de la section autour des domaines de coopération susceptibles d’être inclus dans ces conventions. En effet, en l’absence des projets de textes des conventions, la section a discuté plusieurs problématiques se rapportant à ces conventions, notamment l’importance indéniable qu’elles revêtent, l’intérêt pour le Conseil de la concurrence de consolider ce processus, les modalités pratiques d’échange de données avec les institutions partenaires et la nécessaire évaluation des premiers résultats de ces conventions, etc.
Outre ces cérémonies de signature de conventions, la section a participé à l’ensemble des activités organisées par le Conseil à l’échelle nationale en 2022, en discutant en amont et en aval leurs thèmes, notamment :
• la rencontre d’échange avec les acteurs du marché des capitaux co-organisée par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et le Conseil de la concurrence le 25 février 2022 à Rabat ;
• l’atelier d’échange sur le droit de la concurrence, dédié aux avocats et experts-comptables, organisé par le Conseil le 31 mai 2022 à Rabat ;
• l’atelier organisé les 6 et 7 juin 2022 à Rabat, par le CSPJ et le Conseil de la concurrence, consacré à l’application du droit de la concurrence ;
• l’atelier de formation organisé les 12, 13 et 14 octobre 2022 à Rabat, sur le thème : « le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence », organisé par le CSPJ, la Présidence du Ministère Public et le Conseil de la concurrence, en partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale et la CNUCED/UNCTAD ;
• la conférence internationale sur « la transformation digitale : entre régulation et compétitivité », organisée, sous le Haut patronage de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, par le Conseil de la concurrence, en partenariat avec l’ANRT et l’Agence de Développement du Digital (ADD), les 9 et 10 novembre 2022 à Marrakech.
Le président de la section a participé également, aux travaux de la conférence de promotion de la concurrence : défis et ambition, organisée par la CESAO/ESCWA et la CPA, les 13 et 14 décembre 2022 au Koweït.
Au cours de l’année 2022, la section chargée des aides de l’Etat, des commandes publiques et des attributions consultatives a examiné le guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles,