2356 BULLETIN OFFICIEL Nº 7240 bis – 3 rabii II 1445 (19-10-2023)
RAPPORT ANNUEL - 2022 95 Au regard de ces seuils, un peu plus de 63% des concentrations économiques autorisées en 2022 respectent la condition de dépassement du seuil du chiffre d’affaires national, tandis que près de 81% d’entre elles répondent à la condition du seuil du chiffre d’affaires mondial.
Tableau n°10 : Répartition des concentrations économiques autorisées en 2022 suivant les seuils du chiffre d’affaires Seuil Maroc Nombre % Seuil Monde Nombre % CA inférieur à 250 MDH 49 36,3% CA inférieur à 750 MDH 26 19,3% CA supérieur à 250 MDH 86 63,7% CA supérieur à 750 MDH 109 80,7% Total 135 100% Total 135 100% La jonction des seuils de notification applicables permet de relever que sur les 86 notifications autorisées pour lesquelles les parties réalisent un chiffre d’affaires national dépassant le seuil de 250 MDH, 61 opérations concernent des parties dont le chiffre d'affaires mondial dépasse les 750 MDH. En revanche, sur les 109 opérations autorisées pour lesquelles les parties réalisent un chiffre d’affaires mondial dépassant 750 MDH, 48 opérations ont été notifiées par des parties réalisant un chiffre d’affaires national de moins de 250 MDH.
Tableau n°11 : Répartition croisée des concentrations économiques autorisées en 2022 suivant les seuils du chiffre d’affaires Maroc & Monde Type d’avis Seuil Monde Cumul 2022 CA inférieur à 750 MDH CA supérieur à 750 MDH Total Nombre % Nombre % Nombre % Seuil Maroc CA inférieur à 250 MDH 1 0,7% 48 35,6% 49 36,3% CA supérieur à 250 MDH 25 18,5% 61 45,2% 86 63,7% Total 26 19,2% 109 80,8% 135 100% 5. Ventilation des concentrations économiques suivant l’origine des capitaux des parties concernées La ventilation des concentrations économiques autorisées au cours de l'année 2022 en fonction des pays d'origine des capitaux des parties concernées révèle une prédominance des opérations réalisées par des étrangers sans aucune participation marocaine (66 opérations représentant 48,9% du total autorisé). Pour ces opérations, plus de 602,783 MMDH ont été engagés, soit près de 76,5% du volume global des engagements afférents à l'ensemble des opérations autorisées en 2022.
Les opérations associant des sociétés de droit marocain à des sociétés étrangères ont concerné 40 décisions, représentant près de 30% du total des concentrations économiques autorisées.