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BO n° 7240-bis du 19 octobre 2023, page 94

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2374 BULLETIN OFFICIEL Nº 7240 bis – 3 rabii II 1445 (19-10-2023)

RAPPORT ANNUEL - 2022 113 Un affaiblissement de la corrélation est observé entre les cours du baril de pétrole brut, les cotations des produits raffinés et les prix de vente sur le marché national durant les années 2020 et 2021 et les quatre premiers mois de 2022.

En 2020, les opérateurs n’ont répercuté que partiellement les baisses des cotations enregistrées au niveau international en diminuant les prix de vente sur le marché national d’environ 12% alors que les cours du baril de pétrole brut ont chuté de 34% et les cotations FOB du gasoil de 36%. De même, en 2021, les opérateurs n’ont répercuté que partiellement les hausses des cotations du gasoil à l’international en augmentant les prix de vente sur le marché national de seulement 11% alors que les cours du baril de pétrole brut ont progressé de 67% et les cotations FOB du gasoil de 41%.

Durant les quatre premiers mois de 2022, les cotations FOB des produits raffinés ont augmenté plus significativement que les prix de vente sur le marché national. Entre janvier et février, les cotations Platts du gasoil ont augmenté de près de 18% et le prix de vente de 8%, puis d’environ 28% entre février et mars (9% pour le prix de vente). Elles ont enregistré un accroissement de 15,5% contre 23,5% pour le prix de vente entre mars et avril 2022.

Les hausses des cotations à l’international sont répercutées immédiatement sur les prix alors que les baisses le sont avec un décalage dans le temps.

Les prix de vente des sociétés de distribution sont fixés toutes les deux semaines. Toutefois, pendant certaines périodes un décalage est constaté entre les variations des cotations Platts des produits raffinés et les prix de vente sur le marché national, expliqué par le fait que les opérateurs répercutent immédiatement les hausses des cotations mais cherchent en cas de baisses, à écouler en priorité le stock de produits achetés à un prix plus élevé et de consolider ou augmenter leurs marges.

La structure de prix de vente est composée principalement des prix d’achat à l’international et la fiscalité diminue proportionnellement à la hausse des prix à l’international.

Les fluctuations des cotations à l’international des produits raffinés affectent mécaniquement le prix de revient de l’opérateur et, par conséquent, le prix de vente final. En 2022, quand les cotations à l’international ont augmenté, le coût d’achat a représenté 65% du prix de vente à la pompe. Quant à la composante taxes dans le prix de vente à la pompe, elle tend à diminuer dans la structure du prix en période de fortes hausses des prix du gasoil et de l’essence importés, par le fait que la taxe intérieure de consommation (TIC), qui est la taxe prépondérante demeure fixe lorsque les cotations à l’international enregistrent des hausses.

La marge brute de distribution est très fluctuante avec un poids relativement faible dans le prix de vente à la pompe.

Cette marge résulte de la différence entre le prix de vente et le coût de revient. Les marges des sociétés de distribution demeurent la composante la plus faible dans le prix de vente à la pompe du gasoil et de l’essence en comparaison avec les autres composantes du prix de vente à la pompe (au maximum 9% entre 2018 et 2021 et 2% durant les quatre premiers mois de 2022).

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