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BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 12

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2238 BULLETIN OFFICIEL Nº 7240 – 3 rabii II 1445 (19-10-2023)

2 Annexe à l’arrêté du ministre du transport et de la logistique n°2199-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023) relatif aux surfaces de limitation d’obstacles aux abords des aérodromes LIMITATION ET SUPPRESSION DES OBSTACLES

Chapitre1. GÉNÉRALITÉS 1.1. Définitions 1.1.1. Aérodrome : Surface définie sur terre ou sur l’eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel), destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.

1.1.2. Altitude d’un aérodrome : Altitude du point le plus élevé de l’aire d’atterrissage.

1.1.3. Atterrissage interrompu : Manoeuvre d’atterrissage abandonnée de manière inattendue à un point quelconque au-dessous de l’altitude/hauteur de franchissement d’obstacles (OCA/H).

1.1.4. Largeur hors tout du train principal (OMGWS) : Distance entre les bords extérieurs des roues du train principal.

1.1.5. Objet frangible : Objet de faible masse conçu pour casser, se déformer ou céder sous l’effet d’un impact de manière à présenter le moins de risques possible pour les aéronefs.

1.1.6. Obstacle : Tout ou partie d’un objet fixe (temporaire ou permanent) ou mobile :

a) qui est situé sur une aire destinée à la circulation des aéronefs à la surface ; ou b) qui fait saillie au-dessus d’une surface définie destinée à protéger les aéronefs en vol ; ou c) qui se trouve à l’extérieur d’une telle surface définie et qui est jugé être un danger pour la navigation aérienne.

1.1.7. Piste : Aire rectangulaire définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée afin de servir au décollage et à l’atterrissage des aéronefs.

1.1.8. Piste aux instruments : Piste destinée aux aéronefs qui utilisent des procédures d’approche aux instruments. Ce peut être :

a) Une piste avec approche classique. Piste desservie par des aides visuelles et une ou des aides non visuelles, destinée à des opérations d’atterrissage suivant une opération d’approche aux instruments de type A, avec une visibilité au moins égale à 1 000 m.

b) Une piste avec approche de précision, catégorie I. Piste desservie par des aides visuelles et une ou des aides non visuelles, destinée à des opérations d’atterrissage suivant une opération d’approche aux instruments de type B, avec une hauteur de décision (DH) au moins égale à 60 m (200 ft) et une visibilité au moins égale à 800 m ou une portée visuelle de piste au moins égale à 550 m.

c) Une piste avec approche de précision, catégorie II. Piste desservie par des aides visuelles et une ou des aides non visuelles, destinée à des opérations d’atterrissage suivant une opération d’approche aux instruments de type B, avec une hauteur de décision (DH) inférieure à 60 m (200 ft) mais au moins égale à 30 m (100 ft), et une portée visuelle de piste au moins égale à 300 m.

d) Une piste avec approche de précision, catégorie III. Piste desservie par des aides visuelles et une ou des aides non visuelles, destinée à des opérations d’atterrissage suivant une opération d’approche aux instruments de type B, comprenant une hauteur de décision (DH) inférieure à 30 m (100 ft), ou sans hauteur de décision, et une portée visuelle de piste inférieure à 300 m, ou sans limites de portée visuelle de piste.

1.1.9. Piste avec approche de précision : Voir Piste aux instruments.

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