2274 BULLETIN OFFICIEL Nº 7240 – 3 rabii II 1445 (19-10-2023)
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2174-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Ludjey ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ;
Vu l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3341-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la société « LUDJEY sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ludjey » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 18 juillet 2023 par le délégué des pêches maritimes d’Al Hoceima et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée « Ludjey » durant une période supérieure à une année,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal établi le 18 juillet 2023 par le délégué des pêches maritimes d’Al Hoceima, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », la ferme aquacole dénommée « Ludjey » objet de l’arrêté conjoint susvisé n° 3341-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018).
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 safar 1445 (28 août 2023).
Le ministre de l’agriculture de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7239 du 1er rabii II 1445 (16 octobre 2023).
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2175-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ;
Vu l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3347-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) autorisant la société « DOMAINE AIN AGHBAL s.a » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 20 juillet 2023 par le délégué des pêches maritimes d’Al Hoceima et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal » durant une période supérieure à une année,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal établi le 20 juillet 2023 par le délégué des pêches maritimes d’Al Hoceima, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », la ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal » objet de l’arrêté conjoint susvisé n° 3347-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018).
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 safar 1445 (28 août 2023).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7239 du 1er rabii II 1445 (16 octobre 2023).