Nº 7240 – 3 rabii II 1445 (19-10-2023) BULLETIN OFFICIEL 2273
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2177-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023) autorisant la société «GLOBAL SHELLFISH Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Global Shellfish» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Global Shellfish» n° 2022/SMA/353 signée le 12 joumada I 1444 (7 décembre 2022) entre la société « GLOBAL SHELLFISH Sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « GLOBAL SHELLFISH Sarl » Douar Imi Ouknari Tamri - Agadir Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large d’Imiouaddar, commune de Tamri, préfecture d’Agadir Ida- Outanane.
Quinze (15) hectares Bornes Latitude Longitude B1 30°36'27.740'' N 9°50'11.215'' W B2 30°36'34.835'' N 9°50'3.494'' W B3 30°36'23.700'' N 9°49'49.819'' W B4 30°36'16.606'' N 9°49'57.539'' W Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Elevage des espèces halieutiques suivantes :
- la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna » ;
- l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Filières sub-surface pour les moules.
Poches et lanternes en suspension et en surélévation sur filières pour les huîtres.
Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: - droit fixe : sept mille cinq cent (7.500) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.