1090 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
8 1. Pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement soumises à engagement préalable 1.1 Indemnités de personnel 1.1.1 Indemnités et frais occasionnels alloués au personnel de l’Etat 1.1.1.1 Aide exceptionnelle au logement Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues ;
– Fiche de renseignements du bénéficiaire, certifiée par la personne habilitée ;
– Quittances de loyer faisant ressortir le montant du loyer arrêté en chiffres et en lettres.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé ;
– Fiche de renseignements du bénéficiaire certifiée par la personne habilitée ;
– Quittances de loyer faisant ressortir le montant du loyer arrêté en chiffres et en lettres.
1.1.1.2 Gratification aux chauffeurs Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision d’attribution de l’indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision d’attribution de l’indemnité visée faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.1.1.3 Indemnité de campagne attribuée aux topographes Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision d’attribution de l’indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision d’attribution de l’indemnité visée faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.1.1.4 Indemnité de caisse pour les régisseurs et les payeurs délégués Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Etat des sommes payées et/ou encaissées liquidées par l’ordonnateur ou le sous-ordonnateur, certifié exact par le comptable.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes payées et/ou encaissées liquidées par l’ordonnateur ou le sous-ordonnateur, certifié exact par le comptable.
1.1.1.5 Indemnité de déneigement et de désensablement Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision d’attribution de l’indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision d’attribution de l’indemnité visée faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.1.1.6 Indemnité de nomination et d’investiture des membres du gouvernement Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, ou fiche navette ;
– Acte justifiant la nomination du bénéficiaire en tant que membre du gouvernement.
– Etat d’engagement, visé ou fiche navette ;
– Acte justifiant la nomination du bénéficiaire en tant que membre du gouvernement.