Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1091
9 1.1.1.7 Indemnité d’interclasse Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision d’attribution de l’indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision d’attribution de l’indemnité visée faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.1.1.8 Vacations pour heures de cours Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Autorisation de l’administration pour les fonctionnaires ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité ;
– Emploi du temps faisant ressortir les matières dispensées par le vacataire, signé par le chef de l’établissement ;
– Diplôme du vacataire, le cas échéant ;
– Arrêté justifiant le grade pour le fonctionnaire, le cas échéant.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.1.1.9 Rétribution des instituteurs suppléants Engagement Paiement a) Premier engagement :
– Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Lettre d’engagement ;
– Copie de la carte nationale d’identité électronique ;
– Diplôme ou attestation, titre ou certificat de scolarité ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de la rétribution.
b) Engagements ultérieurs :
– Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de la rétribution.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de la rétribution.
1.1.1.10 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision d’attribution de l’indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision d’attribution de l’indemnité visée faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.1.1.11 Frais de correction des épreuves d’examens professionnels et de concours Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Arrêté portant ouverture de l’examen ou du concours ;
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues, visé.