1092 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
10 Engagement Paiement – Etat signé par le président du jury arrêtant le nombre de copies des candidats corrigées par chaque bénéficiaire ;
– Etat des sommes dues.
1.1.1.12 Frais de correction des épreuves des examens scolaires Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Liste nominative signée par le délégué du ministère de l’éducation nationale ou le directeur de l’académie régionale arrêtant le nombre de copies des candidats corrigées par chaque bénéficiaire ;
– Etat des sommes dues.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé.
1.1.1.13 Indemnité pour formation continue Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision d’envoi en formation ;
– Etat des sommes dues.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé.
1.1.2 Indemnité représentative des frais de déplacement et de mission à l’intérieur du Maroc 1.1.2.1 Indemnité journalière pour frais de mission Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Ordre de mission ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.1.2.2 Indemnité kilométrique Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision autorisant le bénéficiaire à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de service, signée par le ministre concerné ou la personne habilitée à cet effet ;
– Ordre de mission ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.1.2.3 Indemnité forfaitaire pour l’utilisation, dans l’intérêt de service, du véhicule personnel Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Arrêté du ministre fixant le montant de l’indemnité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Arrêté du ministre fixant le montant de l’indemnité.