Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1093
11 1.1.2.4 Indemnité en cas de réaffectation d’office Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Arrêté conjoint de réaffectation ;
– Etat de liquidation.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat de liquidation.
1.1.2.5 Indemnité et frais de changement de résidence à l’intérieur du Maroc Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision du chef de l’administration, précisant que la mutation a eu lieu pour les besoins du service ;
– Facture acquittée de l’entreprise de déménagement indiquant le poids du mobilier transporté, sa date d’enlèvement et sa date de livraison et les frais d’emballage, le cas échéant ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.1.3 Frais et indemnité payés au Maroc aux agents exerçant à l’étranger 1.1.3.1 Indemnité forfaitaire de changement de résidence payée au Maroc aux agents exerçant à l’étranger Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision d’affectation, de mutation ou de rappel de l’agent ;
– Attestation du chef de la mission diplomatique ou consulaire certifiant la présence des membres de la famille de l’agent, le cas échéant ;
– Certificat de célibat de la fille majeure, le cas échéant ;
– Jugement portant la prise en charge d’autres personnes, le cas échéant ;
– Note de prise de service au poste du bénéficiaire ;
– Pages de passeport faisant ressortir l’identité du bénéficiaire et les dates de sortie et d’entrée ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.1.3.2 Frais de scolarité Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Autorisation d’inscription au début de l’année scolaire ;
– Certificat (s) de scolarité ;
– Jugement pour les enfants mineurs légalement à charge, le cas échéant ;
– Reçu (s) de paiement délivré (s) par l’établissement scolaire ;
– Attestation justifiant que l’internat ou la demipension est obligatoire, le cas échéant ;
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul des frais.