1094 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
12 Engagement Paiement – Déclaration sur l’honneur établie par l’intéressé justifiant que l’enfant considéré ne bénéficie d’aucune bourse d’enseignement ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul des frais.
1.1.3.3 Frais de transport 1.1.3.3.1 Congé administratif Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Billet ou toutes autres pièces justifiant les frais de transport et l’itinéraire parcouru ;
– Décision de congé administratif ;
– Certificat de scolarité des enfants à charge, le cas échéant ;
– Pages des passeports faisant ressortir l’identité du bénéficiaire, de son conjoint et de ses enfants à charge, le cas échéant ;
– Certificat de célibat de la fille majeure, le cas échéant ;
– Jugement portant la prise en charge d’autres personnes, le cas échéant ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.1.3.3.2 Affectation, mutation ou rappel Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Billet ou toutes autres pièces justifiant les frais de transport, l’itinéraire parcouru et l’excédent de bagages ;
– Décision d’affectation, de mutation ou de rappel ;
– Attestation du chef de la mission diplomatique ou consulaire certifiant la présence des membres de la famille de l’agent, le cas échéant ;
– Certificat de célibat de la fille majeure, le cas échéant ;
– Jugement portant la prise en charge d’autres personnes, le cas échéant ;
– Copies des pages des passeports faisant ressortir l’identité du bénéficiaire, de son conjoint et de ses enfants à charge, le cas échéant ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.1.4 Indemnités représentatives de frais allouées aux agents étrangers exerçant au Maroc dans le cadre de conventions de coopération 1.1.4.1 Indemnités représentatives de frais de transport Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;