Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1095
13 Engagement Paiement – Copies des pages des passeports faisant ressortir l’identité du bénéficiaire, de son conjoint et de ses enfants à charge, le cas échéant ;
– Acte d’adhésion à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique ou contrat individuel ;
– Procès-verbal de prise de service ;
– Certificats de scolarité des enfants à charge ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.1.4.2 Prime d’installation Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Copies des pages des passeports faisant ressortir l’identité du bénéficiaire, de son conjoint et de ses enfants à charge, le cas échéant ;
– Procès-verbal de prise de service ;
– Acte d’adhésion à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique ou contrat individuel ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de la prime.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de la prime.
1.1.4.3 Frais de congé administratif Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Billet ou toutes autres pièces justifiant les frais de transport ;
– Décision de congé administratif ;
– Acte d’adhésion à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique ou contrat individuel ;
– Certificats de scolarité des enfants à charge ;
– Copies des pages des passeports faisant ressortir l’identité du bénéficiaire, de son conjoint et de ses enfants à charge, le cas échéant ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.1.4.4 Indemnité de licenciement Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Acte de licenciement ;
– Contrat individuel, le cas échéant ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.