1096 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
14 1.1.4.5 Indemnité de rapatriement Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir le détail de l’indemnité représentative de frais de transport et d’emballage du mobilier, le cas échéant ;
– Certificat de cessation de fonction au Maroc ou acte de licenciement ;
– Contrat individuel, le cas échéant.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir le détail de l’indemnité représentative de frais de transport et d’emballage du mobilier, le cas échéant.
1.1.5 Allocations, bourses et frais de scolarité 1.1.5.1 Allocations forfaitaires aux élèves maîtres et aux élèves professeurs Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Arrêté de proclamation des résultats du concours ;
– Décision d’octroi de l’allocation forfaitaire, mentionnant les noms des bénéficiaires ;
– Copie de la carte nationale d’identité électronique ;
– Diplômes ou attestations, titres ou certificats de scolarité des bénéficiaires ;
– Comptes rendus de prise de service ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les noms des bénéficiaires ;
– Engagement des bénéficiaires pour servir l’Administration pendant huit ans.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les noms des bénéficiaires.
1.1.5.2 Renouvellement de l’attribution des allocations forfaitaires aux élèves maîtres et aux élèves professeurs Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision d’octroi de l’allocation forfaitaire mentionnant les noms des bénéficiaires admis ou autorisés à redoubler l’année de formation ;
– Etat des sommes dues faisant ressortir les noms des bénéficiaires.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Etat des sommes dues visé faisant ressortir les noms des bénéficiaires.
1.1.5.3 Bourses d’études au Maroc Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision, individuelle ou collective, d’attribution de bourse mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision, individuelle ou collective d’attribution de bourse visée, mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués.
1.1.5.3.1 Bourses d’études à l’étranger Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision, individuelle ou collective, d’octroi de la bourse mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision, individuelle ou collective, d’octroi de la bourse visée, mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués.