Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1097
15 1.1.5.3.2 Rétributions des stagiaires de la santé Engagement Paiement a) Stagiaires externes :
– Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision collective signée par l’ordonnateur, mentionnant les noms des bénéficiaires, la date d’effet et les montants alloués.
b) Stagiaires internes :
b.1) Première année :
– Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision individuelle de l’ordonnateur indiquant la date de prise de service et précisant si l’intéressé bénéficie ou non du logement.
b.2) Années suivantes :
– Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision indiquant que l’intéressé appartient toujours au corps des internes et s’il bénéficie ou non du logement.
c) Etudiants en médecine faisant fonction d’internes :
– c.1) Première année :
– Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision individuelle de l’ordonnateur, indiquant la date de prise de service et précisant si l’intéressé bénéficie ou non du logement.
c.2) Années suivantes :
– Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision indiquant que l’intéressé appartient toujours au corps des internes et s’il bénéficie ou non du logement.
a) Stagiaires externes :
– Etat d’engagement, état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision collective visée, mentionnant les noms des bénéficiaires, la date d’effet et les montants alloués.
b) Stagiaires internes :
b.1) Première année :
Etat d’engagement, état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision individuelle visée de l’ordonnateur indiquant la date de prise de service et précisant si l’intéressé bénéficie ou non du logement.
b.2) Années suivantes :
– Etat d’engagement, état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision visée indiquant que l’intéressé appartient toujours au corps des internes et s’il bénéficie ou non du logement.
c) Etudiants en médecine faisant fonction d’internes :
c.1) Première année :
– Etat d’engagement, état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision individuelle visée de l’ordonnateur, indiquant la date de prise de service et précisant si l’intéressé bénéficie ou non du logement.
c.2) Années suivantes :
– Etat d’engagement, état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision visée indiquant que l’intéressé appartient toujours au corps des internes et s’il bénéficie ou non du logement.
1.1.5.3.3 Frais de scolarité des étudiants marocains à l’étranger Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Décision d’octroi des frais de scolarité ;
– Reçu de paiement délivré par l’établissement d’enseignement ;
– Attestation d’application du taux de change ;
– Copies de la carte d’étudiant ou certificat de scolarité.
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision d’octroi des frais de scolarité visée.
1.1.5.3.4 Remboursement des honoraires médicaux et des frais entrainés directement par la maladie ou l’accident de travail Engagement Paiement – Fiche d’engagement, état d’engagement, état collectif d’engagement ou fiche navette ;
– Etat d’engagement ou état collectif d’engagement visé ou fiche navette ;