1100 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
18 Engagement Paiement – Acte d’hérédité, mentionnant les ayants droit et leurs quotes-parts respectives.
1.2 Dépenses sur marchés publics 1.2.1 Marché conclu suite à appel à la concurrence(2) Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Acte d’engagement, excepté pour les marchés passés par échange de lettres ou conventions spéciales ;
– Rapport de présentation du marché ;
– marché ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Lettre de l’attributaire acceptant le maintien de l’offre, le cas échéant ;
– Autorisation du chef du gouvernement pour les marchés d’étude portant sur l’élaboration des projets de textes législatifs ou réglementaires, le cas échéant ;
– Procès-verbaux de chacune des réunions de la commission ou du jury de concours ;
– Rapport des experts, des techniciens ou de la souscommission, le cas échéant ;
–Procès-verbal faisant ressortir les candidats retenus et ceux écartés, pour le dialogue compétitif ;
– Convention constitutive du collectif de maîtres d’ouvrages pour les marchés passés dans le cadre du collectif de maîtres d’ouvrages ;
– Certificat administratif pour l’appel d’offres restreint.
a) Paiement d’une avance :
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Caution personnelle et solidaire s’engageant avec le titulaire du marché à rembourser la totalité du montant des avances consenties par le maître d’ouvrage ;
– Marché approuvé et enregistré ;
– Ordre de service notifiant l’approbation du marché.
b) Paiement unique :
– Marché approuvé et enregistré, excepté pour le cas d’avance ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette, selon le cas ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Ordres de service notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également, le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant, excepté pour le cas d’avance ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire tenant lieu de retenue de garantie, le cas échéant ;
– Décompte provisoire n° 1 et dernier ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant.
c) Paiement sur la base de plusieurs décomptes :
c.1) Premier paiement :
– Marché approuvé et enregistré, excepté pour le cas d’avance ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette, selon le cas ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
(2) Cela concerne les procédures suivantes : (1) Appel d’offres ouvert, simplifié, restreint, avec présélection, national ou international ; (2) concours ; (3) dialogue compétitif et (4) achat sur catalogue électronique.