1114 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
32 Engagement Paiement – Ordres de services d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
– Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Décompte numéro 1 et dernier, comportant l’endossement de l’organisme de financement, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ;
– Décision de remboursement des échéances établie par l’ordonnateur ;
– Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant ;
– Toutes pièces exigées dans l’accord ou la convention de financement.
c) Paiement sur la base de plusieurs décomptes :
c.1) Premier paiement :
– Etat d’engagement visé, ou fiche navette ;
– Marché approuvé et enregistré ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et la décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Ordres de service notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant, excepté pour le cas d’avance ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
– Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires ;
– Décision de remboursement des échéances établie par l’ordonnateur ;
– Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant ;
– Toutes pièces exigées dans l’accord ou la convention de financement.
c.2) Paiements subséquents :
– Cautions de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires comportant l’endossement de l’organisme de financement, le cas échéant ;
– Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant.
c.3) Dernier paiement :
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;