1116 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
34 Engagement Paiement – Rapport de présentation du marché ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Lettre de l’attributaire acceptant le maintien de l’offre, le cas échéant ;
– Autorisation du chef du gouvernement pour les marchés d’étude portant sur l’élaboration des projets de textes législatifs ou réglementaires, le cas échéant ;
– Accord ou convention de financement ;
– Tous documents spécifiques aux procédures de passation du marché prévu par l’accord ou la convention de financement ;
– Lettre de non-objection de l’organisme de financement, lorsque ce document est exigé dans le cadre des procédures applicables au marché ;
– Attestation d’éligibilité, le cas échéant.
montant des avances consenties par le maître d’ouvrage ;
– Marché approuvé et enregistré ;
– Ordre de service notifiant l’approbation du marché.
b) Paiement unique :
– Marché approuvé et enregistré ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Bordereau des prix, le détail estimatif ou le bordereau des prix-détail estimatif le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et la décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Ordres de service notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant, excepté pour le cas d’avance ;
– Ordres de services d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
– Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Décompte numéro 1 et dernier, comportant l’endossement de l’organisme de financement, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Décision de remboursement des échéances établie par l’ordonnateur ;
– Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant ;
– Attestation d’opposition ou de non-opposition ;
– Toutes pièces exigées dans l’accord ou la convention de financement.
c) Paiement sur la base de plusieurs décomptes :
c.1) Premier paiement :
– Etat d’engagement visé ;
– Marché approuvé et enregistré ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Ordres de service notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant, excepté pour le cas d’avance ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
– Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;