Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1121
39 1.2.5 Opérations et actes modificatifs du marché 1.2.5.1 Actes modificatifs donnant lieu à la passation d’un avenant 1.2.5.1.1 Prestations supplémentaires Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Marché initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Certificat administratif justifiant les prestations supplémentaires.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Avenant visé, approuvé et enregistré ;
– Ordres de service de commencement de l’exécution des prestations supplémentaires.
1.2.5.1.2 Diminution des prestations de plus de 25 % par rapport au montant initial du marché Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement de la diminution des prestations, ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Marché initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Etat d’engagement initial visé ou fiche navette initiale.
– Etat d’engagement de la diminution des prestations, visé ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé, approuvé et enregistré ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
1.2.5.1.3 Modification dans la personne du maître d’ouvrage Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement, ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Marché initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Acte de transfert signé par l’autorité compétente ;
– Etat faisant ressortir la situation comptable du marché.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé, approuvé et enregistré ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Etat faisant ressortir la situation comptable du marché.
1.2.5.1.4 Modification affectant le comptable assignataire Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement, ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Marché initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Attestation d’absence de signification de nantissement, le cas échéant ;
– Etat faisant ressortir la situation comptable du marché.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé, approuvé et enregistré ;
– Etat faisant ressortir la situation comptable du marché.