1122 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
40 1.2.5.1.5 Modification dans la raison sociale ou dans la dénomination du titulaire du marché Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement, ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Marché initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Bulletin officiel, édition des annonces légales ou journal ayant publié l’annonce du changement de la raison sociale ou tout autre document en tenant lieu, pour les marchés passés avec une personne morale ;
– Décret ou jugement définitif, selon le cas, justifiant le changement du nom ou du prénom, pour les marchés passé avec une personne physique ;
– Texte juridique portant changement de la dénomination, pour les marchés passés avec un établissement public.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé, approuvé et enregistré ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Décompte provisoire comportant la nouvelle dénomination certifié par le maître d’ouvrage.
1.2.5.1.6 Modification dans la domiciliation bancaire du titulaire du marché Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement, ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Marché initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Attestation d’absence de signification du nantissement ;
– Attestation de la nouvelle domiciliation bancaire mentionnant le nouveau relevé d’identité bancaire.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé, approuvé et enregistré ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Décompte provisoire.
1.2.5.1.7 Redressement des erreurs manifestes relevées dans les documents du marché en cours d’exécution Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement, ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Marché initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Décision établie par l’ordonnateur ou le sousordonnateur constatant les erreurs et justifiant leur redressement ;
– Documents concernés par les erreurs objet de redressement.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé, approuvé et enregistré ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Décompte provisoire.
1.2.5.1.8 Cession du marché Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement, ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;