1124 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
42 1.2.5.1.11 Ajournement partiel de l’exécution Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement, ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Marché initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Décision établie par l’ordonnateur ou le sousordonnateur justifiant l’ajournement partiel de l’exécution ;
– Ordre de service d’ajournement ;
– Ordre de service de reprise, le cas échéant.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé, approuvé et enregistré ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Décompte provisoire.
1.2.5.1.12 Continuation par les ayant droits du marché en cas de décès de son titulaire Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement, ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Marché initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Acte de décès du titulaire du marché ;
– Acte de succession ;
– Décision notifiant aux ayants droit l’accord de l’autorité compétente pour la continuation de l’exécution du marché ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de caution personnelle et solidaire des ayants droit, en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire s’engageant avec les ayants droit à rembourser la totalité du montant des avances consenties par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire des ayants droit tenant lieu de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Convention de constitution du groupement des ayants droit, le cas échéant.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé, approuvé et enregistré ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Ordre de service de poursuivre le marché ou, le cas échéant, de commencement de l’exécution des prestations adressé aux ayants droit ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de caution personnelle et solidaire des ayants droit, en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire s’engageant avec les ayants droit à rembourser la totalité du montant des avances consenties par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire des ayants droit tenant lieu de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Décompte provisoire.
1.2.5.1.13 Changement de la provenance des matériaux Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement, ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Marché initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Décision établie par le maître d’ouvrage justifiant le changement de la provenance des matériaux.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé, approuvé et enregistré ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Décompte provisoire.