Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1125
43 1.2.5.1.14 Augmentation des délais suite à l’augmentation dans la masse des travaux Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Décision du maître d’ouvrage de poursuivre l’exécution des prestations ;
– Projet d’avenant ;
– Marché initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé, approuvé et enregistré ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Décompte provisoire.
1.2.5.1.15 Révision des conditions du marché-cadre ou du marché reconductible Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement, ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Marché initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé, approuvé et enregistré ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Décompte provisoire.
1.2.5.1.16 Modification du maximum et du minimum des prestations du marché-cadre Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement, ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Marché initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé, approuvé et enregistré ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant.
1.2.5.1.17 Désignation d’un nouveau mandataire du groupement Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement, ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Marché initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Lettre de mise en demeure, le cas échéant ;
– Additif à la convention du groupement.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé, approuvé et enregistré ;
– Ordres de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Décompte provisoire.
1.2.5.2 Opérations ne nécessitant pas la passation d’un avenant 1.2.5.2.1 Augmentation dans la masse des prestations Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Marché initial ;
– Avenants antérieurs, le cas échéant ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordres de service de poursuivre les travaux ;
– Décompte provisoire.