1126 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
44 Engagement Paiement – Décision du maître d’ouvrage de poursuivre l’exécution des prestations ;
– Estimation prévisionnelle détaillée de l’augmentation dans la masse des prestations ;
– Ordres de service de poursuivre les travaux.
1.2.5.2.2 Engagements complémentaires 1.2.5.2.2.1 Engagement complémentaire pour révision des prix Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Marché initial ;
– Avenants antérieurs, le cas échéant ;
– Note de calcul de la révision des prix ;
– Décomptes provisoires ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Note de calcul de la révision des prix ;
– Etat récapitulatif de la révision des prix ;
– Décompte provisoire.
1.2.5.2.2.2 Engagement complémentaire pour droits de douane et des taxes à l’importation Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Marché initial ;
– Avenants antérieurs, le cas échéant ;
– Relevé des droits et taxes à l’importation, établi par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Relevé des droits et taxes à l’importation, établi par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects ;
– Décompte provisoire.
1.2.5.2.2.3 Engagement complémentaire pour fluctuations du taux de change Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Marché initial ;
– Avenants antérieurs, le cas échéant ;
– Liste des cours de référence du dirham en vigueur, donné par Bank Al-Maghrib ;
– Décomptes provisoires.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Liste des cours de référence du dirham en vigueur, donné par Bank Al-Maghrib ;
– Décompte provisoire.
1.2.5.2.2.4 Engagement complémentaire pour modification des prix réglementés Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Marché initial ;
– Avenants antérieurs, le cas échéant ;
– Texte législatif ou réglementaire justifiant la modification du prix réglementé.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Texte législatif ou réglementaire justifiant la modification du prix réglementé ;
– Décompte provisoire.
1.2.5.2.2.5 Engagement complémentaire pour modification dans le taux de la TVA Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Texte modifiant le taux de la TVA ;