Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1127
45 – Marché initial ;
– Avenants antérieurs, le cas échéant ;
– Texte modifiant le taux de la TVA ;
– Décomptes provisoires.
– Décompte provisoire.
1.2.5.2.2.6 Engagement complémentaire pour répercussion de la variation des prix Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Marché initial ;
– Avenants antérieurs, le cas échéant ;
– Note de calcul de la répercussion de la variation des prix ;
– Décomptes provisoires.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Note de calcul de la répercussion de la variation des prix ;
– Décompte provisoire.
1.2.5.2.2.7 Engagements complémentaires pour paiement des intérêts moratoires 1.2.5.2.2.7.1 Paiement des intérêts moratoires sur la base des décomptes Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Marché initial ;
– Avenants antérieurs, le cas échéant ;
– Note de calcul précisant les éléments de liquidation du montant des intérêts moratoires ;
– Décompte (s) ayant servi de base de calcul du montant des intérêts moratoires ;
– Décision d’octroi des intérêts moratoires.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décompte (s) ayant servi de base de calcul du montant des intérêts moratoires ;
– Note de calcul précisant les éléments de liquidation du montant des intérêts moratoires ;
– Décision d’octroi des intérêts moratoires visée.
1.2.5.2.2.7.2 Paiement des intérêts moratoires sur la base du paiement de la retenue de garantie ou la restitution des cautions personnelles et solidaires qui en tiennent lieu Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Marché initial ;
– Avenants antérieurs, le cas échéant ;
– Note de calcul précisant les éléments de liquidation du montant des intérêts moratoires ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Décompte définitif faisant ressortir le montant de la retenue de garantie ;
– Mainlevée des cautions personnelles et solidaires en tenant lieu, le cas échéant ;
– Décision d’octroi des intérêts moratoires.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Note de calcul précisant les éléments de liquidation du montant des intérêts moratoires ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Décompte définitif faisant ressortir le montant de la retenue de garantie ;
– Mainlevée des cautions personnelles et solidaires en tenant lieu, le cas échéant ;
– Décision d’octroi des intérêts moratoires visée.
1.2.6 Continuation de l’exécution du marché à tranches conditionnelles Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Marché initial ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;
a) Paiement unique :
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Marché initial ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;