1128 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
46 Engagement Paiement – Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant.
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Ordre de service prescrivant le commencement de l’exécution de la tranche conditionnelle ;
– Décompte numéro 1 et dernier ;
– Décompte définitif à l’occasion de la présentation de la dernière tranche ;
– Procès-verbal de réception provisoire ou définitive ;
– Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant ;
– Etat récapitulatif de la révision des prix.
b) Paiement sur la base de plusieurs décomptes :
b.1) Premier paiement :
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Marché initial ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Ordre de service prescrivant le commencement de l’exécution de la tranche conditionnelle ;
– Décompte provisoire ;
– Note de calcul de la révision des prix.
b.2) Paiements subséquents :
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires ;
– Note de calcul de la révision des prix.
b.3) Dernier paiement :
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décompte numéro X et dernier ;
– Procès-verbal de réception provisoire ou définitive ;
– Note de calcul de la révision des prix ;
– Etat récapitulatif de la révision des prix, le cas échéant.
b.4) Paiement de la retenue de garantie :
– Décompte définitif ;
– Procès-verbal de réception définitive.
b.5) Prélèvement des pénalités de retard ou des pénalités particulières :
– Décision de prélèvement des pénalités ;
– Note de calcul des pénalités ;
– Ordre de recettes correspondant au montant de la pénalité ;
– Ordre de service notifiant la décision de prélèvement des pénalités.
b.6) Constitution hors délai de la caution définitive :
– Décision de confiscation du cautionnement provisoire ou d’application de la pénalité ;