1140 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
58 Engagement Paiement – Etat faisant ressortir la situation comptable du contrat d’architecte.
– Note d’honoraires provisoire certifié par le nouveau maître d’ouvrage.
1.2.11.5.1.2 Modification affectant le comptable assignataire Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Contrat d’architecte initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Attestation d’absence de signification de nantissement le cas échéant, signée par le comptable assignataire, en cas de changement de ce dernier ;
– Etat faisant ressortir la situation comptable du contrat d’architecte.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Etat faisant ressortir la situation comptable du contrat d’architecte.
1.2.11.5.1.3 Modification dans la raison sociale ou dans la dénomination de l’architecte Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Contrat d’architecte initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Ordre de service d’arrêt ou de reprise, le cas échéant ;
– Bulletin officiel, édition des annonces légales ou journal ayant publié l’annonce du changement de la raison sociale ou tout autre document en tenant lieu, pour le cas du contrat passé avec une société d’architectes ;
– Décret ou jugement définitif, selon le cas, justifiant le changement du nom ou du prénom, pour le cas de contrat passé avec un architecte exerçant à titre privé ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé ;
– Note d’honoraires provisoire, comportant la nouvelle dénomination, certifié par le maître d’ouvrage.
1.2.11.5.1.4 Modification dans la domiciliation bancaire de l’architecte Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Contrat d’architecte initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Attestation d’absence de signification du nantissement signée par le comptable assignataire – Attestation bancaire de la nouvelle domiciliation mentionnant le relevé d’identité bancaire.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé ;
– Note d’honoraires provisoire certifié par le maître d’ouvrage.
1.2.11.5.1.5 Modification en cas de force majeure Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;