Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1141
59 Engagement Paiement – Contrat d’architecte initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Lettre recommandée de l’architecte établissant les éléments constitutifs de la force majeure et ses conséquences probables sur la réalisation du contrat d’architecte.
– Avenant visé ;
– Note d’honoraires provisoire.
1.2.11.5.1.6 Redressement des erreurs manifestes relevées dans les documents du contrat d’architecte Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Contrat d’architecte initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Décision établie par l’ordonnateur ou le sousordonnateur justifiant les erreurs relevées ;
– Documents concernés par le redressement d’erreurs.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé ;
– Note d’honoraires provisoire.
1.2.11.5.1.7 Continuation du contrat d’architecte 1.2.11.5.1.7.1 Continuation suite aux décès de l’architecte 1.2.11.5.1.7.1.1 Continuation avec les héritiers Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Contrat d’architecte initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Extrait de l’acte de décès ;
– Acte de succession ;
– Dossier administratif de l’architecte ou de conjoint ou des descendants ou des ascendants directs de l’architecte ;
– Document justifiant que l’héritier est un architecte ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de caution personnelle et solidaire de l’architecte ou de conjoint ou des descendants ou des ascendants directs de l’architecte, en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire de l’architecte ou de conjoint ou des descendants ou des ascendants directs de l’architecte tenant lieu de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant ;
– Décision de l’autorité compétente, prise après accord de l’ordre national des architectes, de continuer le contrat avec le conjoint ou les descendants ou les ascendants directs de l’architecte.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Décision de l’autorité compétente, prise après accord de l’ordre national des architectes, de continuer le contrat avec le conjoint ou les descendants ou les ascendants directs de l’architecte;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant ;
– Ordre de service de commencer ou de poursuivre l’exécution de la prestation ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de caution personnelle et solidaire de l’architecte ou de conjoint ou des descendants ou des ascendants directs de l’architecte, en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire du ou de conjoint ou des descendants ou des ascendants directs de l’architecte tenant lieu de la retenue de garantie, le cas échéant.